Cartel de l'essence : entente conclue dans le recours collectif

Publié le 19 mai 2017

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Après des mois de discussions, une entente conclue entre les avocats de l'Association pour la protection automobile et ceux des pétrolières permettra aux automobilistes des marchés de Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke de se partager un magot de 17,3 millions de dollars, somme à laquelle on doit retrancher les frais d'avocats.

Selon le quotidien Le Soleil, c'est un montant finalement de quelque 10,8 millions $ que se partageront des citoyens et des entreprises. Au final, on évalue que chacun touchera entre 40 $ et 50 $.

Environ 180 000 détenteurs de permis de conduire et 20 000 entreprises sont touchés par ce recours collectif intenté il y a près de sept ans.

Ce recours vise toutes les personnes et les entreprises ayant acheté de l'essence à au moins une reprise entre le 1er janvier 2001 et le 30 janvier 2006 sur les territoires des quatre marchés concernés.

Comme l'avait fait le Bureau de la concurrence, les demandeurs du recours collectif dénonçaient une collusion dans la détermination des prix de l'essence et exigeaient ainsi une compensation.

Ce règlement à l'amiable vient clore les deux tiers du litige pour les quatre marchés de Victoriaville, Thetford Mines, Magog et Sherbrooke. Des discussions doivent avoir lieu en août pour le tiers restant.