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Cartel de l’essence : le règlement de l'entente du recours collectif approuvé

Publié le 31 août 2017

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©TC Media - Archives

La Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente de règlement partielle dans le cadre du recours collectif intenté contre divers détaillants relativement à la détermination des prix de l’essence pour la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2006 à Victoriaville, Thetford Mines, Sherbrooke et Magog.

Un montant global de 17 370 048 $ a été obtenu dans le cadre de ce recours, au bénéfice de quelque 200 000 personnes visées.

Le cabinet Bernier Beaudry inc., qui représente les membres du recours collectif, se réjouit de cette décision de la Cour qui se traduira par la distribution de bons de remboursement de 10 $ aux individus et aux organisations des quatre villes visées.

Ces bons seront remis lors d’un achat de 20 $ ou plus d’essence dans les établissements participants, ou transmis par Postes Canada.

«Il s’agit d’une excellente nouvelle qui honore la patience des membres et tout le travail effectué depuis la mise en place de ce recours collectif il y a neuf ans, en juin 2008. Nous avons pu récupérer les sommes subtilisées aux consommateurs par les pétrolières et nous sommes heureux de confirmer que les gens seront dédommagés», a souligné Me Pierre LeBel, l’un des avocats responsables du dossier chez Bernier Beaudry inc..

Ce règlement intervient auprès de 39 des 85 défendeurs (les détaillants d’essence), ce qui représente environ 65% des volumes d’essence totaux vendus dans les quatre marchés visés par le recours.

Les membres visés par ce recours, environ 200 000, sont tous les individus, entreprises, associations ou autres qui ont acheté de l’essence à au moins une reprise entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2006 dans les villes concernées.