Sections

Cartel de l'essence : précision sur le règlement de l'entente

Publié le 7 septembre 2017

Ce sont bien quatre à cinq bons d’achats de 10 $ chacun qui seront distribués aux bénéficiaires à quelques reprises en cours d’année.

©Photo TC Media - Jean-Hugo Savard

Une précision a été apportée concernant le règlement de l'entente dans le dossier du cartel de l'essence.

Un montant global de 17 370 048 $ a été obtenu dans le cadre de ce recours, au bénéfice de quelque 200 000 personnes visées, soit tous les individus, entreprises, associations ou autres qui ont acheté de l’essence à au moins une reprise entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2006 à Victoriaville, Thetford Mines, Sherbrooke et Magog.

Le cabinet Bernier Beaudry inc., qui représente les membres du recours collectif, se réjouit de cette décision de la Cour qui se traduira par la distribution de bons de remboursement de 10 $ aux individus et aux organisations des quatre villes visées.

Ces bons seront remis lors d’un achat de 20 $ ou plus d’essence dans les établissements participants, ou transmis par Postes Canada. Les bons de 10 $ devraient être distribués par Postes Canada en quatre ou cinq occasions à chacun des bénéficiaires sur une période de deux ans. Il est aussi possible que certains détaillants veuillent donner les bons en magasin. Les bons seront valides durant un an.