Selon des informations obtenues du Palais de justice de Thetford Mines, la Sûreté municipale de Thetford Mines aurait déposé en date du 28 juillet, 17 chefs accusations contre Stéphane Fortin, un avocat qui a été radié par le Comité de discipline du Barreau de Québec en janvier 2008 pour une période de 9 ans.

Chefs d’accusation

Parmi les chefs d’accusation, il y en a 5 de fabrication de faux documents, 6 d’usage de faux documents, des accusations de tentative d’entrave, d’avoir signé un faux affidavit et 3 autres chefs de fraudes.

 Les faits reprochés se seraient produits en 2006-2007.

L’accusé va comparaître au Palais de justice de Thetford Mines le 25 septembre prochain.

Radié

Rappelons que M. Fortin a été radié par le Comité de discipline du Barreau de Québec au début de l’année, car il avait enregistré un plaidoyer de culpabilité pour 5 chefs d’infraction, notamment d’avoir induit une cliente en erreur à au moins 15 reprises, de l’avoir incitée et conseillée relativement au dépôt d’une demande d’enquête au syndic du Barreau qu’il savait fausse et inexacte, d’avoir confectionné un faux chèque et d’avoir préparé et remis au syndic adjoint du Barreau de Québec une facturation décrivant faussement ses services professionnels.