Éoliennes : un vote partagé au conseil des maires

(Thetford Mines) Lors du dernier conseil de la MRC, 11 des 19 maires se sont prononcés en faveur de l’émission d’un certificat de conformité à la municipalité de St-Julien concernant la modification de son règlement de zonage déterminant l’éventuelle implantation d’éoliennes sur son territoire. 

L’une des principales responsabilités d’une MRC est d’élaborer et de mettre en œuvre un schéma d’aménagement régional. Par conséquent, elle a également le devoir d’entériner la conformité de tout règlement de zonage municipal face à ce schéma. Selon l’analyse des aménagistes de la MRC et de la firme Plania, la modification du règlement de zonage de la municipalité de St-Julien, qui vise à encadrer l’implantation d’éoliennes sur son territoire, est conforme au schéma d’aménagement de la MRC.

Les maires n’avaient donc aucun doute sur la conformité du règlement, mais huit d’entre eux, ayant voté contre ou s’étant abstenus, soupçonnaient que le conseil municipal ait eu recours à un stratagème pour éviter que la population ne puisse donner son assentiment à la modification de ce règlement par voie de référendum, comme il est prévu au niveau légal. En effet, la municipalité aurait exploité un élément de la loi afin de faire en sorte que la modification de son règlement de zonage ne soit pas susceptible d’approbation référendaire en modifiant du même coup son plan d’urbanisme, auquel la population n’est pas tenue de donner son aval.

Il est cependant important de souligner que le seul élément du plan d’urbanisme qui a été modifié concerne exclusivement l’aspect éolien, à savoir la délimitation d’une distance minimale de 500 mètres entre une tour d’éolienne et une résidence, alors que plus de 200 citoyens réclament une distance de 1 000 mètres.

L’opinion des maires

Selon certains maires, dont Bruno Vézina d’Irlande, cette procédure pourrait être un artifice qui permet d’empêcher la tenue d’une consultation populaire. Soit dit en passant, cette démarche aurait déjà été utilisée ailleurs au Québec pour traiter des cas semblables.

Le maire de St-Fortunat, Denis Fortier, s’est prononcé en défaveur, comme trois autres maires, car il questionnait le bien-fondé et l’éthique de la démarche. « Si on y va avec un règlement de concordance plutôt qu’avec un référendum, on brime le droit fondamental des citoyens. Ça a été difficile pour moi de voter contre car je ne remets pas en question le travail des aménagistes, mais plutôt l’imposition de la décision par les élus. J’aurais pu m’abstenir, mais ce n’est pas une action que je privilégie » a-t-il avoué en entrevue téléphonique.

Quant à la mairesse de St-Pierre-de-Broughton, Nicole Bourque, elle s’est abstenue comme trois autres maires, car elle se sentait mal à l’aise de prendre position. « Je ne pouvais pas voter contre, en raison de la conformité du règlement, mais en mon âme et conscience, je ne pouvais pas voter pour non plus, car j’avais des doutes sur l’aspect légal de la procédure. Je ne veux pas discréditer la municipalité car les dispositions juridiques sont extrêmement complexes et nous ne sommes pas habilités à en juger nous-mêmes », a-t-elle insisté.

En ce qui concerne le maire de la Paroisse de Disraeli, André Gosselin, il s’est prononcé en faveur car il a agi comme il aurait aimé qu’on le fasse à son endroit. « On n’a pas à s’ingérer dans la façon de procéder d’un conseil municipal. Ce n’est pas le rôle de la MRC de s’immiscer dans les affaires des municipalités. Moi je n’accepterais pas que les autres maires viennent se fourrer le nez dans ma municipalité », a-t-il décoché.

Un clivage chez les Juliénois

Rappelons que depuis l’été dernier le village de St-Julien est aux prises avec des dissensions en ce qui a trait à la possible implantation de la filière éolienne. La population est très divisée à ce sujet, que ce soit sur les modalités et conditions d’implantation des structures ou même sur leur implantation tout court. Précisons cependant que tout ceci survient alors que le conseil municipal assure qu’il n’existe toujours aucun projet de construction sur le territoire de la municipalité.

Le dossier est à suivre puisque le règlement de concordance sera examiné en mars prochain par la Commission municipale du Québec, le tribunal et organisme administratif, d’enquête et de conseil spécialisé en matière municipale.

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