Amende de 3 000 $ pour J.A. Savoie & Fils

Amende de 3 000 $ pour J.A. Savoie & Fils

La succursale située sur la rue Saint-Louis dans le secteur Black Lake.

THETFORD – Le salon funéraire J.A. Savoie & Fils a été contraint de verser une amende s’élevant à 3 000 $ pour avoir contrevenu à une disposition de la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture.

L’entreprise thetfordoise a en effet contrevenu à la loi « en omettant de déposer en fiducie, dans un délai de 45 jours suivant leur perception, les sommes reçues en paiement des contrats d’arrangements préalables de services funéraires », peut-on lire sur le site web de L’Office de la protection du consommateur.

L’entreprise J.A. Savoie & Fils, qui est une filiale de la Maison Gamache & Nadeau, a été déclarée coupable à la fin du mois de mars dernier. L’infraction a cependant été commise en 2009.

 

Versement en retard

Le directeur général, François Gamache, explique à sa défense que les sommes en question ont bel et bien été versées, mais avec une quinzaine de jours de retard.

« En 2009, deux retards dans les dépôts en fiducie ont été relevés par les vérificateurs parmi nos quelque 275 dossiers. Tous les dépôts ont été faits selon la loi, mais une erreur administrative a fait en sorte que deux dossiers ont été déposés au-delà du délai de 45 jours », explique M. Gamache.

Même s’il s’agissait d’un retard et non d’une absence de dépôt, une pénalité a tout de même été imposée à l’entreprise et celle-ci s’y est conformée.

« Nous sommes désolés si cette situation a pu créer des interrogations parmi notre clientèle », mentionne M. Gamache.

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