Mine Québec Asbestos : à qui revient la responsabilité?

ENVIRONNEMENT. La Municipalité d’East Broughton a décidé de s’adresser aux tribunaux dans le dossier de la Mine Québec Asbestos. Elle déposera, vendredi, des recours en justice afin de trancher la question de la compétence à savoir si elle doit ou non assumer la facture de 2,7 millions $ qui lui est réclamée depuis bientôt trois ans.

Les élus veulent que le gouvernement du Québec absorbe les coûts des travaux visant le nettoyage d’une galerie souterraine située sur un ancien site minier à la suite du passage de la tempête tropicale Irène en 2011. Ces opérations, dont la MRC des Appalaches a été maître d’œuvre, étaient nécessaires pour éviter que d’autres sinistres ne se reproduisent puisqu’une dizaine de résidences avaient été inondées.

« Le 28 août prochain, cela fera trois ans que la tempête tropicale a eu lieu et c’est également la date butoir pour protéger les recours des citoyens d’East Broughton », a mentionné le maire Kaven Mathieu au terme d’une séance d’information mardi soir.

La Municipalité juge qu’elle n’a pas les compétences pour prendre en charge un tel dossier et que cela revient plutôt au gouvernement du Québec puisqu’il s’agit de la restauration d’un ancien site minier. Le conseil municipal a d’ailleurs en possession un avis juridique favorable à sa cause et il compte bien l’utiliser pour faire valoir ses arguments.

Le maire Mathieu a déploré le fait qu’il y ait eu trois gouvernements différents depuis les événements et que tout était à recommencer après chaque élection puisque le dossier ne suivait pas. « On joue une partie de ping-pong avec nous. Si la responsabilité ne revient pas à nous et ni au gouvernement… à qui appartient-elle? »

Ce dernier n’a toutefois pas voulu s’avancer sur la responsabilité des quatre propriétaires privés du site dans cette histoire. « Nous avons demandé une étude juridique sur la compétence pour gérer ce dossier. Même si le site appartient à une compagnie quelconque ou à des propriétaires privés, notre avis nous dit que nous n’avons pas la compétence. Cela revient à l’État et nous voulons qu’il l’assume », de préciser M. Mathieu.

Le conseil municipal entend utiliser tous les recours qui sont à sa disposition pour que ce dossier se règle, mais le dernier mot reviendra aux citoyens. « La loi est claire à l’effet qu’une Municipalité ne peut engager son crédit pour plus de cinq ans sans obtenir l’autorisation du ministre des Affaires municipales. Il faudrait alors adopter un règlement d’emprunt. Si nous obtenons 230 signatures, nous devrons aller en référendum et vous pouvez vous imaginer le résultat », a-t-il renchéri.

Lancement d’une pétition

Les élus d’East Broughton ont profité de la séance d’information de mardi soir pour lancer une pétition qui sera déposée à l’Assemblée nationale. « Le but premier de cette rencontre était de présenter un état de situation à la population, mais évidemment cela entraîne une mobilisation et je crois que c’est normal que les gens se mobilisent puisque ce sont leurs intérêts qui sont en jeux », a indiqué le maire Mathieu.

« Il y a un flou dans la loi actuellement et chaque fois que nous rencontrons les membres du gouvernement en place on dirait que c’est une patate chaude que personne ne veut garder dans les mains parce que ça brûle. Voilà! »

Réaction de Laurent Lessard

Considérant les procédures judiciaires, le député de Lotbinière-Frontenac estime que le conseil municipal d’East Broughton pose les bons gestes pour faire reconnaître ses recours et faire respecter ses droits.

« Nous suivons ce dossier depuis les événements de 2011 et continuerons de le faire. Nous avons d’ailleurs eu une rencontre franche et sincère avec le maire et des représentants de la municipalité en mai dernier. Tout comme les élus locaux et les citoyens, nous savons que c’est un dossier majeur pour la municipalité », a-t-il mentionné.

Les impacts de cette facture de 2,7 millions $

1. Préjudice important

2. Précarité financière : • Près de 6 % du budget • 175 000 $ et plus par année

3. Augmentation du fardeau fiscal des contribuables : • Entre 200 $ et 300 $ de plus sur le compte de taxes, et ce, pendant une période de 20 ans.

4. Mise en péril de plusieurs projets d’infrastructures prioritaires visant le remplacement de conduites d’égout et d’aqueduc :

• 12e rue Ouest

• 7e rue Ouest

• Avenue Notre-Dame

• Avenue Saint-Joseph

• 8e avenue Sud

• Rue Principale

• Rue Pelletier