Projet de loi 3 : les négociations s’annoncent difficiles

THETFORD. Le président de l’Association des policiers et policières de Thetford Mines, Jean Métivier, dit qu’il serait surprenant que l’avenir du fonds de pension de ses membres se règle à la table des négociations puisqu’il s’agit d’un enjeux trop important. Il n’est donc pas impossible que cela puisse se rendre jusqu’en arbitrage.

Il estime toutefois important de voir ce que les élus mettront sur la table. «Nous ne partirons pas en guerre avec la Ville. Nous allons nous asseoir avec elle, mais il ne s’agira pas de négociations où l’on va tout accepter puisqu’il est question de notre retraite», a-t-il mentionné au COURRIER FRONTENAC.

M. Métivier croit que le projet de loi 3 qui a été adopté aujourd’hui brime les différentes ententes intervenues avec la Municipalité lors du renouvellement des conventions collectives. «Nos ententes ont toujours été négociées de bonne foi. En ce qui a trait au fonds de pension, les dernières fois cela s’est réglé en arbitrage.»

Il a tenu à préciser que depuis le 1er janvier dernier, ses membres assument la moitié du coût de leur régime. Il déplore surtout le fait que les Villes pourront cesser d’indexer les régimes des personnes ayant pris leur retraite avant 2014. «Nous étions certains d’avoir une indexation chaque année et nous venons de la perdre. Il faudra aussi payer 50 % des déficits passés. Pour réduire ce montant, nous devrons remettre les bénéfices de notre fonds de pension.»

Ce dernier estime que les policiers ont déjà fait preuve de beaucoup d’ouverture dans ce dossier. «Lors du renouvellement de notre convention collective, en juin dernier, nous avons même accepté de redonner 0,6 % de notre augmentation salariale dans le but de payer la cotisation d’équilibre pour éviter le déficit. Nous sommes les seuls employés municipaux à avoir fait cela.»

Pour sa part, le président des employés cols blancs, Michel Plante, aurait préféré que le gouvernement du Québec ne permette pas un retour complet sur les déficits passés. «Nous sommes déçus, mais nous ferons notre part et les démarches nécessaires pour nous ajuster avec l’employeur.»

Le Courrier Frontenac a tenté à plusieurs reprises d’obtenir la position du président du syndicat des cols bleus, Donald Drouin, mais ce dernier n’a pas retourné nos appels.

Pas avant 2015

Les négociations entre la Ville de Thetford Mines et ses employés syndiqués s’amorceront après les Fêtes. Le conseil municipal souhaite prendre le temps nécessaire pour analyser le contenu du projet de loi 3.

«Nous venons de signer des conventions collectives tout en gardant cette clause ouverte en attendant d’en savoir plus sur les paramètres à appliquer. Cela va donc nous permettre de continuer à travailler avec nos employés avec qui les négociations s’étaient bien déroulées», a mentionné le maire Marc-Alexandre Brousseau.

Ce dernier s’attend à ce que le climat soit également bon pour la question des régimes de retraite. «Nous ne faisons pas cela pour qu’il y ait une partie gagnante, mais pour trouver une solution juste pour tout le monde. Nous voulons des régimes de retraite qui ont une pérennité et qui respectent la capacité de payer des contribuables, ainsi que l’équité intergénérationnelle», a-t-il ajouté.

Selon les dernières données disponibles, le déficit actuariel des régimes de retraite de l’ensemble des employés de la Ville de Thetford Mines était de 14,2 millions $. Le maire Brousseau s’attend à ce que ce montant soit à la baisse en raison des bons rendements de la dernière année.

Projet de loi 3

Le principe de base du projet de loi 3 prévoit un partage à parts égales des déficits passés. Les deux partis pourront toutefois convenir d’utiliser une autre formule pouvant atteindre 45 % pour les cotisants et 55 % pour l’employeur.

L’indexation automatique des prestations pourra être suspendue pour une période de trois ans. Toutefois, une formule de compensation sera mise en place dans l’éventualité où le fonds redeviendrait rentable.