Le Commissaire à l’éthique ouvre une enquête

Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie a ouvert une enquête à la suite des révélations entourant l’octroi d’une subvention de 3 millions $ à Pyrobiom Énergies, une entreprise dirigée par Yvon Nadeau, ancien conseiller politique du député-ministre Laurent Lessard.

La demande faite au commissaire par la députée de Taschereau, Agnès Maltais, précise que Laurent Lessard aurait commis un manquement à l’article 16 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale dans l’octroi d’une subvention à l’entreprise de son ancien employé.

Comme le prévoit le Code, le commissaire enquête à huis clos. Si celui-ci en vient à la conclusion qu’un manquement a été commis, il remettra sans délai un rapport d’enquête au président de l’Assemblée nationale énonçant les motifs à l’appui de ses conclusions et ses recommandations.

À la suite de ce dépôt, le rapport d’enquête du commissaire deviendra public. Jusqu’à la fin de ce processus, le commissaire à l’éthique et à la déontologie ne formulera aucun commentaire.

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