Éoliennes : le recours collectif peut aller de l’avant

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Par Claudia Fortier
Éoliennes : le recours collectif peut aller de l’avant
Le parc éolien Des Moulins

Les trois juges de la Cour d’appel ont rejeté les demandes d’Énergie éolienne Des Moulins/Invenergy et d’Hydro-Québec de renverser la décision d’autoriser un recours collectif contre eux. À moins que ces derniers obtiennent la permission d’aller en Cour Suprême, la requête pourra donc aller de l’avant.

(Lien) Rappelons qu’en mars dernier, la juge Lise Bergeron de la Cour supérieure du Québec avait autorisé une action en dommages et intérêts en responsabilité civile et pour troubles de voisinage contre Énergie éolienne Des Moulins et Invenergy. Pour ce qui est d’Hydro-Québec, la responsabilité qui lui est attribuée est celle d’abus de droit pour avoir autorisé ce projet.

Les requérants, Pierre Labranche et Edna Stewart de Saint-Jean-de-Brébeuf, avaient été autorisés à être les représentants de toutes les personnes ayant résidé, depuis le 1er avril 2010, sur les territoires des municipalités touchées par le parc éolien Des Moulins phase 1, soit celles de Thetford Mines, Kinnear’s Mills, Saint-Adrien-d’Irlande, Inverness, Saint-Pierre-de-Broughton, Saint-Jean-de-Brébeuf, Irlande et Saint-Jacques-de-Leeds. Les propriétés doivent se trouver dans un rayon de trois milles (4,8280 kilomètres) de la zone du projet et ne pas avoir fait l’objet d’un contrat avec les autorités concernées.

Un projet controversé

Le parc éolien Des Moulins a fait l’objet de nombreuses manifestations tant positives que négatives au cours des dernières années. Pendant que certains applaudissent les retombées monétaires pour les municipalités, plusieurs résidents se plaignent des désagréments pour leur santé et leur qualité de vie.

Le parc Des Moulins est composé de 59 éoliennes de 2,3 MW chacune et est divisé en huit secteurs. L’exploitation commerciale s’est amorcée à la fin de l’année 2013 après plus de deux ans de construction. Les coûts totaux du projet étaient évalués à 368 millions $.

Enfin, notons que ce recours collectif concerne plus de 2000 propriétaires dont les réclamations individuelles pourraient se situer entre 10 000 $ et 50 000 $.

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