Mouvement en vue du retrait immédiat du projet de loi 141
L’Association Coopérative d’économie familiale – Appalaches-Beauce-Etchemins (ACEF-ABE) se joint à la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), Option consommateurs et Union des consommateurs (dont l’ACEF-ABE est membre) pour s’adresser d’une même voix à l’Assemblée nationale, au gouvernement et au ministre des Finances, Carlos J. Leitão, pour demander le retrait du projet de loi 141, et elles invitent tous les intervenants qui partagent leur préoccupation à se joindre à cette demande.
Le projet de loi 141 vise à réformer complètement l’encadrement du secteur financier québécois. Il contient en tout plus de 2 000 articles et une soixantaine de lois, dont une douzaine qu’il remplace ou modifie en profondeur. Beaucoup des réformes proposées sont également très complexes et très techniques, mais elles auront des impacts considérables sur les consommateurs et sur l’industrie.
La Commission des finances publiques doit maintenant analyser ce projet omnibus et ses membres ont reçu du ministère des Finances au moins 4 653 pages de notes explicatives. Bien que les associations reconnaissent la nécessité d’actualiser l’encadrement du secteur et saluent cet objectif du ministre des Finances, ils sont forcés de constater que les impacts du projet sont trop considérables pour qu’on l’étudie dans la précipitation.
«Avant, pendant et après la trop brève période de consultation, de nombreux experts et organisations ont soulevé d’importants questionnements, que le ministre et la commission parlementaire n’ont pas le temps d’examiner avec toute l’attention qu’ils requièrent, mais un consensus émerge de la plupart des observateurs : la protection du public serait sérieusement réduite par ce projet de loi», affirme Rébecca Bleau, coordonnatrice de la CACQ.
Pour une véritable consultation
Les associations de consommateurs demandent au ministre des Finances de retirer le projet de loi 141 et de mettre sur pied une consultation d’envergure sur l’encadrement du secteur financier, pour proposer une réforme adéquate qui tiennent compte des meilleures pratiques internationales.
«Le ministre des Finances doit se rendre à l’évidence que le projet de loi 141 manque la cible. Les fondements démocratiques qui sous-tendent l’étude des projets de loi ne doivent pas faire les frais de la précipitation, alors que la protection des consommateurs est en jeu», conclut François Décary, président d’Union des consommateurs et directeur de l’ACEF-ABE.