Recours collectif contre Éoliennes de l’Érable : début du procès le 4 février

Par Carol Isabel
Recours collectif contre Éoliennes de l’Érable : début du procès le 4 février
(Photo : www.lanouvelle.net – Archives)

Plus de six ans après le dépôt d’une action en justice, le procès en recours collectif opposant les riverains du projet éolien de L’Érable contre le promoteur Éoliennes de l’Érable (Enerfin) débutera finalement au palais de justice de Victoriaville, district d’Arthabaska, le 4 février 2019.

En octobre 2014, les requérants Yvon Bourque et Jean Rivard avaient obtenu l’autorisation de la Cour supérieure d’intenter une action en dommages-intérêts contre l’entreprise Éoliennes de l’Érable pour des troubles de voisinage causés par les travaux reliés au projet éolien de L’Érable, situé dans les municipalités de Saint-Ferdinand, de Sainte-Sophie-d’Halifax et de Saint-Pierre-Baptiste, de même qu’en raison de la présence permanente des 50 éoliennes (Enercon) érigées sur le territoire, et ce, au nom de toutes les personnes ayant été propriétaires ou ayant résidé dans un rayon de 1,8 kilomètre du projet depuis le 1er novembre 2009.

Les riverains considèrent que la construction du parc a considérablement affecté leur qualité de vie, qu’il s’agisse de bruits, poussières envahissantes, camionnage intensif et vitesse excessive, dégradation et fermeture des chemins ruraux.

Yvon Bourque, l’un des deux requérants, en compagnie de Me David Bourgoin de BGA Avocats (Photo www.lanouvelle.net – Archives)

Le recours collectif vise également à obtenir réparation pour les préjudices causés par le parc éolien durant sa phase d’exploitation débutée en novembre 2013, en particulier pour le bruit, l’affectation des paysages et la division sociale. Les riverains allèguent également que la présence des éoliennes cause une forte dévaluation des propriétés.

Le procès devait initialement se tenir en mars 2018, mais le promoteur avait pu obtenir un report. Après une tentative infructueuse de repousser à nouveau la date du procès, celui-ci, prévu pour une durée de six semaines, pourra finalement suivre son cours.

Ce sera la première fois au Québec qu’une firme éolienne fera face à la justice dans une action en recours collectif. Deux autres projets éoliens sont également visés par un recours collectif au Québec, soit le projet éolien Des Moulins et le projet éolien de la Seigneurie de Beaupré.

Le promoteur Éoliennes de l’Érable, malmené avec l’affaire Maillé en 2017, issue de la même poursuite en recours collectif, a requis les services d’une nouvelle firme et sera représenté par Me Yves Martineau de la firme Stikeman Elliott. Les requérants Rivard et Bourque seront représentés par Me David Bourgoin de la firme BGA Avocats. C’est la juge Marie-France Vincent, nouvellement nommée à la Cour supérieure du Québec et en remplacement du juge Marc Saint-Pierre, muté dans un autre district, qui présidera les plaidoiries.

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Jean Yves martineau
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Jean Yves martineau
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Jean Yves martineau

Bravo !!nous ces parc éolien et Marguerite on as les même problème sa feras Justice prudence pour les prochains superbe👍