La MRC des Appalaches présente ses recommandations
La MRC des Appalaches a adopté, le mercredi 13 mars, le rapport de la commission à la suite de la consultation publique du 14 février à propos de l’agrandissement de l’élevage porcin de la Ferme Ran-Porc située sur le 14e rang à Adstock. Elle a également présenté les recommandations transmises à la Municipalité.
Le document de 70 pages, qui sera public a partir du 8 avril, contient tout ce qui a été dit et toutes les questions posées lors de cette rencontre. Il inclut les lettres manuscrites, les courriels, les mémoires et la pétition envoyés à la MRC, ainsi qu’un commentaire de la part du représentant de la Direction de santé publique, le docteur Benoît Gingras. Enfin, le projet du promoteur y est présenté.
La MRC a entendu les craintes des citoyens par rapport aux odeurs, ainsi qu’aux conséquences sur leur santé et leur qualité de vie. Elle reconnaît toutefois que le promoteur a obtenu toutes les autorisations requises et qu’il respecte la réglementation. Le droit de produire en zone agricole est reconnu dans le schéma d’aménagement de la MRC des Appalaches qui précise notamment qu’il importe de préserver ces milieux. Il s’agit d’une zone agricole dynamique dans laquelle la priorité est donnée à l’agriculture.
Recommandations
La MRC recommande donc que soit couvert tout stockage de lisier de manière à diminuer les odeurs, de prévoir un délai maximal pour son incorporation s’il est possible de le faire sans nuire aux cultures, de respecter des distances séparatrices entre chaque bâtiment, d’installer dans un délai prescrit un écran brise odeurs et que les ouvrages soient munis d’équipements pour favoriser l’économie d’eau. Elle recommande aussi, si possible, de déplacer les bâtiments plus loin sur la terre dans une partie boisée afin de l’éloigner des résidences.
À noter que la Municipalité d’Adstock pourra formuler ou ajouter ses propres conditions pour l’obtention du permis de construction et que les recommandations de la MRC ne constituent d’aucune façon une obligation.
Consultation publique : un processus qui fait défaut
L’histoire entourant le projet de construction de deux nouvelles porcheries à Adstock a démontré une faille dans la loi puisque l’étape de consultation publique arrive trop tard dans le processus selon les maires de la MRC des Appalaches.
Une demande de rencontre avec la députée de Lotbinière-Frontenac, Isabelle Lecours, sera donc faite afin de la sensibiliser à ce sujet et de voir si la loi ne pourrait pas être modifiée.
«À l’heure actuelle, un producteur demande son certificat d’autorisation et s’il l’obtient, le processus continue. Lorsque vient le temps d’aviser la population, il a déjà en main toutes les autorisations. Finalement, on se rend compte qu’on ne sert à rien et que le terme consultation publique n’est pas exact, c’est plutôt une séance d’information. On veut donc que les gens soient consultés et qu’ils expriment leurs doléances au début et que ça n’arrive pas à la fin alors que le producteur a engagé des coûts importants», a indiqué le préfet Paul Vachon.
En entrevue avec le Courrier Frontenac, Benoît Gingras, médecin à la Direction de Santé publique, a également souligné la faible portée des consultations publiques dans ce type de cas.
«Il y a plusieurs années, nous nous sommes impliqués à la santé publique dans l’élaboration de l’encadrement qui concerne les installations de production porcine, mais il y a eu des décisions gouvernementales prises qui ont fait en sorte que les consultations publiques ont une portée très limitée. Les citoyens ne peuvent pas remettre en question les projets de production porcine. Ils peuvent simplement émettre des opinions sur des mesures de mitigation des odeurs», a-t-il conclu.
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