Retrait des accusations contre David Vincent

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Par Claudia Fortier
Retrait des accusations contre David Vincent
Palais de justice de Thetford Mines (Photo : Courrier Frontenac - Jean-Hugo Savard)

Les accusations de harcèlement criminel et de communications harassantes qui pesaient contre David Vincent ont été retirées la semaine dernière au palais de justice de Thetford Mines.

L’homme d’affaires a toutefois admis les faits et s’est donc engagé à ne pas troubler l’ordre public et à avoir une bonne conduite pendant un an en vertu de l’article 810 du Code criminel. Il doit s’abstenir de communiquer directement ou indirectement avec elle et de l’importuner de quelque façon que ce soit. Il doit aussi s’abstenir d’aller dans un rayon de 100 mètres de son lieu de résidence, sauf pour circuler.

Rappelons qu’un dossier avait été ouvert en avril 2018 par la Sûreté municipale de Thetford Mines et que des accusations avaient été portées en juin à la suite d’une plainte d’une dame relativement à plus de 1000 courriels et de nombreux textos envoyés par David Vincent.

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Y.yClaudia FortierPierre
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Pierre
Invité
Pierre

Pourquoi alors ont été retirées? Les accusations ?

Y.y
Invité
Y.y

C’est un homme d’affaire la loi s’applique pas pareil dans se temps la il applique l’article 810 dans le code . Malheureusement à s’applique pas au citoyen c’est l’article 811 du code. Informe toi franchement.