La Municipalité d’East Broughton porte le jugement en appel

La Municipalité d’East Broughton a annoncé par voie de communiqué qu’elle portait en appel le jugement du 7 mai en sa défaveur dans sa poursuite contre Les Sables Olimag, André Vachon et l’Association de chasse et de pêche des Cantons de Broughton. Elle soutient que cette décision de Cour a des impacts majeurs sur les responsabilités futures des municipalités en matière de cours d’eau.

Rappelons que le juge Alain Michaud avait conclu que la responsabilité d’assumer la facture de 2,7 millions $ pour le nettoyage d’une galerie souterraine située sur un ancien site minier ne revenait pas aux propriétaires des terrains sous lesquels est située la conduite.

Selon la Municipalité, la décision d’en appeler a été prise par résolution unanime, car le juge Michaud «a donné raison à celle-ci sur plusieurs points». Elle soutient qu’il «a confirmé que le tunnel et le cours d’eau appartiennent bien aux trois défendeurs» et qu’il a «rejeté plusieurs éléments de la défense soulevés par les défendeurs». Il a notamment «reconnu que le droit minier ne trouve pas application dans ce dossier et que la Municipalité n’a jamais donné de quittance aux défendeurs pour une partie des dommages réclamés».

Le juge a également «confirmé les montants des dommages subis par la municipalité, lesquels ont d’ailleurs été admis par les défendeurs pour une très grande partie», et «retenu la version des faits mis en preuve par la Municipalité».

Il n’a toutefois pas «retenu les prétentions de la Municipalité sur certains éléments techniques de droit, notamment la portée de l’entente intervenue avec la MRC des Appalaches à la suite des événements, ni ses arguments sur la question de savoir qui est responsable d’assurer le libre écoulement de l’eau sur les terrains des défendeurs». La Municipalité entend d’ailleurs soulever ces derniers points en Cour d’appel.

Enfin, la Municipalité d’East Broughton indique que la dette totale à la MRC des Appalaches s’élevait à 2,5 millions $ sur 25 ans. En date d’aujourd’hui, un montant de 613 400 $ a été donné en capital et 321 979 $ en intérêts.

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