L’adoption de la loi 40 mal accueillie par les Municipalités

L’adoption de la loi 40 mal accueillie par les Municipalités
(Photo : Courrier Frontenac - Jean-Hugo Savard)

L’adoption de la loi 40 qui convertit notamment les commissions scolaires en centres de services a fait fortement réagir les Municipalités, dont la Ville de Thetford Mines.

Elles soutiennent être forcées, sans avoir été préalablement consultées, à céder gratuitement, à acheter ou à assumer les frais des immeubles et des terrains occupés par les nouveaux centres de services afin que les écoles puissent se construire ou s’agrandir.

«La Ville est évidemment en faveur des projets de construction et d’agrandissement des établissements scolaires qui le nécessitent. Nous sommes bien conscients de l’importance d’offrir à nos jeunes un environnement adéquat et sécuritaire. L’éducation est fondamentale et nous avons toujours travaillé en partenariat avec les commissions scolaires. Ce qui est aberrant dans toute cette histoire est que le gouvernement nous impose d’assumer dorénavant des dépenses, via nos taxes municipales, relativement à des décisions pour lesquelles nous n’avons pas un mot à dire et qui ne relèvent pas de notre juridiction», souligne le maire de Thetford Mines Marc-Alexandre Brousseau par voie de communiqué.

Selon la nouvelle loi, les Municipalités ont deux ans pour s’entendre avec les centres de services sur la cession de terrains. Celles-ci avaient la permission, depuis 1995, de donner des terrains aux commissions scolaires afin de soutenir leur croissance. Elles s’interrogent donc sur la pertinence de cette décision. Désormais, elles seront peut-être obligées d’emprunter pour acheter les terrains qui seront cédés aux centres de services.

«L’éducation relève directement du gouvernement. Ainsi, construire des écoles, acheter un terrain, embaucher du personnel et offrir des cours font partie intégrante de sa mission. Les projets de compétence provinciale doivent être payés avec les impôts provinciaux et non avec les taxes municipales. Cette décision a été prise sans que nous ayons été consultés, c’est un déni de reconnaissance de notre responsabilité. Déjà que le provincial est le seul à ne pas payer l’entièreté de ses taxes, la moindre des choses est qu’il assume les dépenses sous sa juridiction. En tant que Ville, nous sommes imputables des dépenses qui relèvent du municipal, le gouvernement doit faire de même avec l’éducation et les autres dossiers qui sont sous sa responsabilité. À titre de payeurs de taxes, les gens sont en droit de se demander où tout ça va arrêter. Va-t-il falloir fournir des terrains pour les garderies et les établissements de santé par exemple», se demande le maire Brousseau.

Enfin, les Villes réclament maintenant d’être entièrement compensées pour le prix des terrains achetés ou cédés afin d’éviter que les frais supplémentaires soient payés à même les taxes des contribuables.

Partager cet article

2
Laisser un Commentaire

avatar
2
0
0
 
2
pierre labrancheJean-Marc
  S'inscrire  
plus récents plus anciens plus de votes
Me notifier des
Jean-Marc
Invité
Jean-Marc

Je comprends votre désarroi. On baisse le compte de taxes scolaires, pour nous augmenter celui des taxes municipales. Les municipalités essaient depuis plusieurs années, à ne pas trop nous l’augmenter. Cependant, j’ignorais que les décisions de la CAQ aient été prises sans que vous soyiez consultés. Aberrant!

pierre labranche
Invité

La démocrassie c’ est 50+1 , que ce soit le municipal , provincial , fédéral c’est toujours le même payeur . Le municipal spécialiste de la corruption et qui se foute de la santé humaine et du respect , valet du corporatif n’a pas de leçon à donner à personne . https://www.journaldemontreal.com/2017/11/27/des-politiciens-sen-sont-mis-plein-les-poches-selon-duchesneau?fbclid=IwAR08M8zWvGxhvRyZDAfqEM29n3RJ-bRL9eNMibUq5USdkEDBORkVM5aSaHU « 100 % des contrats touchant des infrastructures coûteraient plus cher, notamment en extra, pour permettre aux firmes d’ingénierie et aux entreprises de construction d’éponger les pots-de-vin versés. »  « 90 % de l’argent recueilli par le parti Union Montréal du maire Gérald Tremblay proviendrait de donssympathiques… Read more »