Infrastructures : le projet de loi 66 est adopté

Par Stéphane Lévesque, Initiative de journalisme local
Infrastructures : le projet de loi 66 est adopté
Sonia LeBel, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor (Photo : Gracieuseté)

Le projet de loi 66 portant sur l’accélération de certains projets d’infrastructure a finalement franchi l’étape de son adoption finale par l’Assemblée nationale, le jeudi 10 décembre.

Le prolongement vers Thetford Mines du chemin de fer Québec Central, la construction d’une maison des aînés à Black Lake et la modernisation de l’urgence de l’hôpital de Thetford Mines font partie des nombreux projets qui ont été déterminés par le gouvernement du Québec.

« L’adoption du projet de loi no 66 est une excellente nouvelle pour le Québec. Nous avons réussi à atteindre un compromis entre l’accélération de l’activité économique, le respect de l’environnement et l’intégrité des marchés publics, tout en considérant les besoins prioritaires de la population. Je remercie chaleureusement toutes les personnes qui ont permis l’adoption de ce projet de loi, dont je suis particulièrement fière. Il est temps d’aller de l’avant », a souligné Sonia LeBel, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Notons que la forme finale du projet de loi comporte une liste fermée de 181 projets d’infrastructure. Il concerne des mesures définies visant l’expropriation, le domaine de l’État, l’environnement ainsi que l’aménagement et l’urbanisme.

Le projet de loi confère à l’Autorité des marchés publics (AMP) des fonctions et des pouvoirs additionnels relatifs à la surveillance des contrats publics qui découlent des projets mentionnés dans la liste. L’AMP pourra notamment examiner ces contrats et sous-contrats publics, ordonner à un organisme public d’apporter des mesures correctrices, suspendre l’exécution de tels contrats ou les résilier lorsque la gravité des manquements constatés le justifie. Elle pourra aussi enquêter de sa propre initiative.

Côté normes environnementales, avec la nouvelle loi, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charrette, dispose des mêmes pouvoirs pour s’assurer de la conformité environnementale d’un projet en plus d’effectuer un suivi serré des travaux. En réponse aux préoccupations exprimées par les groupes environnementaux, des professionnels feront des suivis tout au long de la réalisation des projets pour s’assurer que l’environnement est protégé.

Par transparence, le projet de loi prévoit la publication d’une reddition de comptes semestrielle pour chacun des projets bénéficiant de mesures d’accélération et un suivi de son état d’avancement. Un bilan de l’application de la loi sera déposé à l’Assemblée nationale.

Avec la collaboration de Jean-Hugo Savard

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