3 éléments à connaître en cas d’accident de la route
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Les accidents de la route peuvent occasionner des dommages majeurs à court comme à long terme chez les victimes. Qu’ils soient physiques, psychologiques et/ou matériels, ces dommages impliquent généralement des pertes financières. Il est donc important de connaître les recours offerts par la SAAQ.
Les demandes d’indemnisations sont assez complexes et les moyens de la SAAQ sont très grands par rapport à ceux des accidentés. Il vaut donc mieux se familiariser avec son fonctionnement et en apprendre davantage sur les droits des utilisateurs routiers.
Indemnités offertes
La SAAQ offre plusieurs types d’indemnités afin de rembourser certains frais occasionnés par un accident de la route. On retrouve notamment le remplacement de revenus dans les cas où il est impossible de retourner au travail, le remboursement de frais médicaux, de vêtements, d’aide personnelle, de frais de scolarité, d’adaptation du domicile dans les cas de mobilité réduite, de frais funéraires dans les cas de décès, ou encore de dommages au véhicule dans les cas de délit de fuite.
Contestation
Il arrive assez fréquemment que l’indemnisation offerte par la SAAQ suite à l’évaluation du dossier ne soit pas satisfaisante. Une contestation SAAQ est alors nécessaire pour assurer la santé financière de l’accidenté. On a un délai de 60 jours suivant la réception de la décision pour fournir une contestation. Afin d’augmenter ses chances de voir sa demande de révision acceptée, il faut monter un dossier aux preuves solides.
Le réviseur a alors 90 jours pour évaluer la contestation. Si on est en désaccord avec la seconde décision, on a 60 jours pour la contester au Tribunal administratif du Québec. Puisque l’étape de la contestation implique la mise en place d’un bon argumentaire et peut se rendre jusqu’en justice, on peut toujours obtenir le soutien d’avocats pour maximiser ses chances d’obtenir gain de cause.
Accidents non-couverts
Ce ne sont pas tous les accidents qui sont couverts par la SAAQ. Les accidents impliquant notamment une motoneige, ou encore qui ont eu lieu lors de l’entretien du véhicule, ne peuvent faire l’objet d’une réclamation à la SAAQ.
Les accidents qui correspondent à ces deux critères, mais qui ont eu lieu dans le cadre du travail auront plutôt affaire avec la CNESST. Certains font aussi des demandes de réclamation à leurs assurances privées.
Ainsi plusieurs options sont offertes aux personnes victimes d’un accident routier. Les démarches peuvent sembler complexes, mais il est des droits de chacun de voir remboursés les dommages engendrés par un accident de la route.