Projet de loi C-208 : Berthold rassure les agriculteurs

Communiqué
Projet de loi C-208 : Berthold rassure les agriculteurs
Le député de Mégantic-L'Érable, Luc Berthold (Photo : Photo Bernard Thibodeau)

Les députés conservateurs du Québec s’indignent que les libéraux aient voté contre le projet de loi C-208 (modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu) lequel vise à faciliter le transfert intergénérationnel des fermes et entreprises familiales.

Actuellement il est plus coûteux pour un propriétaire d’une entreprise agricole de la vendre à un membre de sa famille que de la vendre à un étranger. Le gouvernement libéral refuse catégoriquement de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu qui viendrait corriger cette incongruité.

« Le refus des libéraux de soutenir les fermes et les entreprises familiales est une autre gifle en plein visage alors qu’elles font face à des défis additionnels en pleine pandémie », a indiqué le député de Mégantic-L’Érable, Luc Berthold.

« Heureusement, ce projet de loi a tout de même été adopté grâce à l’appui des députés des partis d’opposition. Il est inconcevable que des familles agricoles perdent de l’argent parce qu’elles choisissent de léguer leur entreprise à la relève. Alors que nous devons préparer la relance économique, le gouvernement a un devoir moral de supporter ces entrepreneurs », a-t-il ajouté.

Le projet de loi C-208 a été adopté en seconde lecture avec 178 votes favorables et 146 contre. Seuls les libéraux se sont opposés à l’adoption de ce projet de loi. L’objectif du C-208 vise à éliminer les injustices en ce qui concerne le transfert d’entreprises familiales.

Actuellement, lorsque la propriété est vendue à un membre de la famille cela est considéré comme un dividende alors que dans le cas d’une vente à un tiers, il s’agit d’un gain en capital, avec un taux d’imposition inférieur.

« Je trouve carrément scandaleux que les libéraux refusent d’aider les familles d’entrepreneurs lors du transfert. Je veux rassurer les agriculteurs que les conservateurs s’engagent à continuer de défendre les agriculteurs et à faire adopter ce projet de loi rapidement », a conclu M. Berthold.

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