Réalité policière : le comité consultatif préconise un transfert vers la SQ pour Thetford

Le Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP) au Québec a déposé aujourd’hui son rapport qui comprend 138 recommandations. Il propose notamment de réduire le nombre de services de police de 31 à 13 en préconisant un transfert vers la Sûreté du Québec (SQ) pour plusieurs corps municipaux, dont celui de Thetford Mines.

Cela concerne également ceux de Bromont, Granby, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Jérôme, Memphrémagog ainsi que celui de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Le comité recommande en outre la disparition des niveaux 1 et 2 des corps policiers.

La transformation des types de crimes commis, par exemple, tout ce qui a trait à la cybercriminalité, change la donne. « De leur propre aveu, plusieurs services de police ne sont pas en mesure d’offrir une réponse adaptée à ces nouvelles réalités. Indice de l’écart entre la capacité d’action et les exigences auxquelles font face les services de police municipaux en place, de 2018 à 2020, la SQ a été appelée à intervenir 2 222 fois pour résoudre des crimes dépassant le champ de compétence des organisations policières municipales », peut-on lire dans le rapport

Le CCRP suggère néanmoins d’évaluer le coût et les retombées des deux options, soit le transfert à la SQ ou le rehaussement des structures existantes au niveau 3 actuel pour ces services de police. Cela aurait pour but de favoriser un débat public et de permettre aux parties, soit les conseils municipaux et le ministère de la Sécurité publique, de prendre des décisions éclairées.

Le comité propose également d’alléger le mécanisme de transition vers la SQ. Le processus actuellement en vigueur comprend dix étapes ne pouvant être enclenchées que par la volonté d’un conseil municipal, s’échelonnant sur une à deux années et ne comportant aucun soutien financier. Le CCRP juge ainsi les délais trop longs.

Thetford Mines dit ne pas avoir été entendue

La Ville de Thetford Mines a réagi en fin de journée au rapport du CCRP et fait un constat plutôt négatif après que ses revendications ne semblent pas avoir été entendues.

« Depuis plusieurs mois, j’ai eu l’occasion de présider un comité sur le financement des corps de police où des démarches avaient été enclenchées conjointement avec l’UMQ. Parallèlement, nous avons revendiqué du financement qui nous aurait permis de conserver notre corps de police municipal. Nous avions proposé au gouvernement une option intéressante pour les deux parties qui, malheureusement, n’a pas été retenue », affirme le maire de Thetford, Marc-Alexandre Brousseau.

En entrevue avec le Courrier Frontenac en décembre 2020, ce dernier avait soutenu que l’aide gouvernementale serait l’avenue la plus logique puisqu’elle est moins coûteuse qu’un transfert à la SQ et cela représenterait une entente gagnante-gagnante. Dans un mémoire déposé dans le cadre des consultations sur la réalité policière, la Ville avait mentionné qu’il y a de « fortes chances » que le conseil doive bientôt se requestionner sur sa position de conserver son propre corps policier puisque son maintien devient de plus en plus insoutenable financièrement.

À Thetford Mines, la facture pour le service de police est assumée à 100 % par les contribuables. Les municipalités desservies par la SQ paient en moyenne 53 % de celle-ci, tandis que les 47 % restants sont financés par le gouvernement du Québec.

« Nous sommes satisfaits de notre service de police et nous avons fait de nombreuses représentations afin d’obtenir le financement nécessaire pour pouvoir justifier de le garder. Par contre, le rapport offre actuellement deux options, soit un rehaussement des structures existantes ou un transfert à la SQ », déplore le maire Brousseau.

De plus, pour Thetford Mines, l’exigence d’un service de niveau 3 serait hors de portée.

La Ville assure qu’elle entend poursuivre ses représentations auprès du gouvernement. Toutefois, si la seule option venait à être le transfert vers la SQ, elle tient à ce qu’un centre de services soit installé sur son territoire.

« Actuellement, le gouvernement ne s’est pas encore prononcé sur le dossier et aucune date n’a été avancée. Soyez assurés que le conseil va être saisi de la situation et se penchera sur ce dossier afin que la meilleure avenue soit envisageable pour nos citoyens et notre personnel », conclut M. Brousseau.

Rappelons que la formation du Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP) au Québec avait été annoncée le 18 décembre 2019 par la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault afin de mener une réflexion sur la réalité policière et l’actualisation des services.

Le rapport complet est disponible ICI.