Loi sur la qualité de l’environnement : deux entreprises mises à l’amende

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Par Jean-Hugo Savard
Loi sur la qualité de l’environnement : deux entreprises mises à l’amende
Les faits reprochés se sont produits il y a sept ans à Disraeli Paroisse.  (Photo : Depositphotos.com)

Excavations Marchand et Fils inc. et Pavage Centre Sud du Québec inc. devront verser plus de 150 000$ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

Par voie de communiqué, émis le mardi 12 octobre, le ministère de l’Environnement indique qu’elles ont été déclarées coupables de quatre infractions le 2 décembre 2020, que la décision a été portée en appel, puis qu’elle a été rejetée par la Cour supérieure le 28 juin dernier.

Les faits reprochés se sont produits le 1er juillet 2014 à Disraeli Paroisse. Selon le ministère, les deux entreprises ont permis l’émission d’un contaminant dans l’environnement, soit des fragments de roc, dont la présence est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétalisation, à la faune ou aux biens.

Il est aussi mentionné qu’en étant responsables de la présence accidentelle de ce contaminant dans l’environnement, elles ont omis d’en aviser le ministre sans délai, contrevenant ainsi aux articles 20 et 21 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Excavations Marchand et Fils inc. a été condamnée à une amende totalisant 105 000 $, en plus de devoir rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère, soit un montant de 1662 $. Quant à Pavage Centre du Sud du Québec, la somme imposée se chiffre à 45 000 $.

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