Affaire Lessard : aucun manquement à l'éthique

Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie conclut que le député de Lotbinière-Frontenac et ministre des Transports, Laurent Lessard, ne s’est pas placé en situation de conflit d’intérêts entourant l’octroi d’une subvention de 3 millions $ à l’entreprise de son ex-conseiller politique Yvon Nadeau, Pyrobiom Énergies.

Dans son rapport, il indique qu’une preuve prépondérante et convaincante a été recueillie démontrant que le ministre Lessard n’est pas intervenu dans le processus d’analyse et d’octroi de cette subvention.

Concernant son intervention dans la vente de la scierie de Parent, endroit où Pyrobiom Énergies procède à ses activités, le Commissaire à l’éthique et à la déontologie indique qu’il a été démontré que celui-ci a appliqué strictement le cadre prescrit par la loi.

Chalets du Mont Adstock

Toujours selon le commissaire, la preuve a aussi démontré qu’Yvon Nadeau exerçait des fonctions de gestionnaire du processus de location de chalets au pied du centre de ski du Mont Adstock administré par la Coopérative de solidarité récréotouristique du Mont Adstock. Ces chalets appartiennent à des propriétaires privés qui se sont regroupés au sein d’une organisation du nom d’Association des propriétaires Chalets-Adstock.

Le commissaire déclare que ces activités ne le concernent pas, sauf si elles avaient eu pour effet d’interférer avec les fonctions de conseiller politique de M. Nadeau et risquer de le placer en situation de manquement au règlement.

Au cours de l’enquête, le commissaire a cependant noté une situation qui lui semble devoir être corrigée et qu’il faudra éviter à l’avenir. Selon lui, dans une activité privée comme celle-ci, il indique qu’Yvon Nadeau ne peut pas être vu simplement comme tout autre homme d’affaires puisqu’il est aussi le conseiller politique du député ministre de la circonscription.

Dans ses activités auprès de l’Association des propriétaires Chalets-Adstock, le conseiller politique est administrateur. Inévitablement, cette confusion des rôles peut placer la coopérative et la Municipalité dans une situation délicate et même leur nuire dans leurs relations avec le député ministre qui est aussi le parrain du fils du conseiller politique. Le commissaire croit qu’il s’agit de prendre conscience du risque que représente cette confusion des rôles et d’y mettre fin.

Le cumul des fonctions est possible

Enfin, en ce qui a trait aux fonctions cumulées par M. Nadeau, le commissaire déclare que les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel n’interdisent pas le cumul des fonctions par un conseiller politique. Toutefois, ces règles exigent qu’il ne se place pas dans une situation de conflit d’intérêts et qu’il fasse le travail pour lequel il est rémunéré, notamment.

Rappelons que cette histoire a débuté cet été lorsque l’entreprise Pyrobiom Énergies a reçu une subvention de 3 millions $ pour la construction à Parent d’une usine pilote pour la production d’environ 9 millions de litres d’huile pyrolytique et de 1000 tonnes de biocharbon. Peu après, les médias ont révélé que le PDG de l’entreprise Yvon Nadeau était en poste au bureau de comté du ministre Laurent Lessard entre septembre 2014 et mai 2015 et que le député de Lotbinière-Frontenac était même le parrain du fils de M. Nadeau.

Les vérifications menées par le Commissaire au lobbyisme du Québec à l’égard d’Yvon Nadeau et d’autres représentants de l’entreprise Pyrobiom Énergies qu’il dirige n’ont d’ailleurs pas permis d’établir que des activités de lobbyisme ont été exercées auprès des titulaires de charges publiques du gouvernement du Québec ou du ministre Lessard.

Réaction de Laurent Lessard

Le député de Lotbinière-Frontenac, Laurent Lessard, s’est dit satisfait de la démarche qui a été entreprise par le Commissaire à l’éthique et à la déontologie.

«J’ai respecté les règles et le commissaire a conclu que je les ai respectées. J’ai envie de travailler pour faire avancer mon comté et le développer avec mes partenaires régionaux. C’est ce que je vais continuer de faire», a-t-il déclaré aux journalistes présents à l’Assemblée nationale.

Précisons que le Courrier Frontenac a tenté d’obtenir une réaction de M. Nadeau, mais sans succès.