Augmentation du rôle d’évaluation foncière à Thetford
Le nouveau rôle de l’évaluation foncière pour 2013- 2015 a établi que la valeur du marché immobilier de Thetford Mines passera au-dessus du cap du milliard et demi de dollars. Il s’agit d’une augmentation de près d’un quart de milliard de dollars, ou 18,4 %, comparativement au rôle triennal de 2010 à 2012.
Le rapport nous informe que la valeur moyenne de la maison unifamiliale est en hausse, passant d’environ 100 mille dollars à plus de 121 mille dollars, pour une augmentation de 17.4 %. Les évaluations de la catégorie non résidentielle ont aussi augmenté, mais dans une proportion moindre : 14,6 % pour le secteur commercial et 9,3 % pour les immeubles industriels.
En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la Ville doit procéder à la confection et la mise à jour de son rôle d’évaluation foncière tous les trois ans. La firme Évimbec ltée a donc été mandatée pour appliquer les règlements et les normes adoptés par le gouvernement du Québec, effectuer annuellement des visites de propriétés sur le territoire et procéder à des enquêtes pour obtenir les informations nécessaires à une évaluation juste et équitable.
Rappelons que l’inspection d’une propriété s’effectue généralement à la suite de travaux en vertu d’un permis émis par le Service d’urbanisme, d’une vente d’immeuble ou encore dans le cadre du maintien du rôle d’évaluation.
À propos du rôle d’évaluation foncière?
Le rôle d’évaluation foncière représente l’inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la ville. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s’agit du prix le plus probable que pourrait payer un acheteur pour une propriété lors d’une vente de gré à gré. « Cette hausse de l’évaluation entraînera une baisse du taux de la taxe foncière, mais les effets sur les comptes de taxes seront différents selon les secteurs », précise le maire de Thetford Mines, Luc Berthold.
Contestation de l’évaluation foncière
Tout contribuable s’estimant lésé par la valeur inscrite au rôle d’évaluation de la Ville peut déposer une plainte. Une demande de révision peut en effet être formulée la première année du dépôt du rôle, soit en 2013. Celle-ci est valable pour les trois années d’application du rôle.
Pour ce faire, tout citoyen doit remplir un formulaire disponible au Service des finances, situé à l’hôtel de ville, et ce, dans les 60 jours suivant la réception d’un avis de modification au rôle d’évaluation foncière, ou encore 90 jours suivant la réception du compte de taxes municipales lors de la première année du dépôt du rôle triennal. Cependant, des frais non remboursables, variant selon la valeur inscrite au rôle, seront exigés pour chaque demande de révision.
Les citoyens désirant obtenir plus d’information sur l’évaluation foncière peuvent consulter le site web de la Ville de Thetford Mines sous l’onglet Services aux citoyens | Services des finances | Évaluation foncière ou en contactant la division des taxes de la Ville.