Certains travaux pourront être réalisés sans permis à Thetford Mines

Communiqué

Certains travaux pourront être réalisés sans permis à Thetford Mines
(Photo : (Photo gracieuseté))

À compter du 1er janvier, les citoyens n’auront plus à déposer de demande de permis de construction pour réaliser la majorité des travaux estimés à moins de 10 000 $. En effet, les élus ont adopté un amendement au règlement sur les permis et certificats qui permettra de moderniser les façons de faire et de diminuer le fardeau administratif des contribuables. 

Au final, une liste d’exceptions a été ajoutée au règlement stipulant que tous les projets de construction et de rénovation exigent un permis.

Remise à neuf ou remplacement d’armoires de cuisine ou de salle de bain, sans modification des divisions intérieures du bâtiment principal;

Travaux de plomberie ou d’électricité; 

Remplacement ou réparation d’une porte intérieure ou extérieure, d’une fenêtre, d’une clôture, des éléments endommagés d’un patio, d’un solarium, d’un avant-toit, d’une galerie et d’une rampe pour personne à mobilité réduite, sauf dans les secteurs où un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) s’applique;

Remplacement ou installation d’éléments liés au système de gaz naturel, d’un échangeur d’air, d’une thermopompe, d’un système de chauffage ou de climatisation, d’une cheminée, d’une antenne, de jeux d’enfants, d’une corde à linge, de gouttières ou de panneaux solaires;

Aménagement paysager sans coupe d’arbres;

Réparation, réfection ou remplacement des surfaces d’une case de stationnement;

Ajout ou remplacement de l’isolation; 

Remplacement d’un revêtement intérieur ou extérieur, sauf dans les secteurs PIIA;

Installation d’un spa hors terre, d’un bâtiment ou d’une construction accessoire sans fondation permanente.

Avant d’entamer des travaux de rénovation domiciliaire, le Service de l’urbanisme et du développement économique recommande de consulter le règlement des permis et certificats disponible sur le site Internet de la Ville afin de valider si une demande de permis est requise ou non.  

 

 

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Richard Cusson
Richard Cusson
1 mois

Très bien. Le conseil devrait aussi adopter une résolution invitant les employés , femmes et hommes , de la municipalité à pencher en faveur des citoyens en interprétant un règlement…de sorte que l’on puisse éviter le piège de la toast au beurre de peanut.

Marcel Talbot
Marcel Talbot
1 mois
Répondre à  Richard Cusson

L’histoire de la toast au beurre de peanut c’est bon pour les nouvelles mais moi pour avoir été gestionnaire, il y a plus que ca. Il y’a toujours deux cotés a une médaille. Une infirmière qui part sans déjeuner avec le risque de faire du TSO?????? Mon œil lol

Marcel Talbot
Marcel Talbot
1 mois

Je pense que si la ville a pris cette décision, c’est que la plus part de gens ne demandait pas de permis pour ces choses banales. La ville ne perdra pas une fortune.

Daniel D.
Daniel D.
1 mois

Ben voyons donc ! Ça fait des années que mon voisin effectue des travaux extérieurs et intérieurs sans demandé de permis ! Et c’est comme çà à chaque année, au vu et au su du service de l’urbanisme ! C’est certain qu’il va continuer mais cette fois-ci en se donnant tout les droits .