East Broughton fait un pas en arrière

East Broughton fait un pas en arrière
La Mine Québec Asbestos est fermée depuis 1958.

EAST BROUGHTON. Le conseil municipal a retiré sa requête en jugement déclaratoire contre le gouvernement du Québec et la MRC des Appalaches dans l’épineux dossier de la Mine Québec Asbestos.

Cette démarche devant les tribunaux visait à trancher la question à savoir qui doit assumer la facture de près de 3 millions $ pour le nettoyage d’une galerie souterraine située sur un ancien site minier. Ces travaux, dont la MRC des Appalaches a été maître d’œuvre, étaient nécessaires pour éviter que d’autres sinistres ne se reproduisent puisqu’une dizaine de résidences avaient été inondées lors du passage de la tempête tropicale Irène en 2011.

Les élus d’East Broughton ont décidé de retirer leur requête après avoir appris, le 20 janvier dernier, que les droits miniers appartenaient toujours à la Société Asbestos. Il faut savoir qu’à une époque, les compagnies minières pouvaient céder leurs droits miniers à l’État ou les conserver.

«Nous avons fait des recherches et des demandes au ministère des Ressources naturelles dans les dernières années pour savoir qui était le détenteur des droits miniers à cet endroit. Ce n’est que devant les tribunaux que le représentant du gouvernement est arrivé avec la réponse. Puisque le délai de prescription de trois ans est passé, nous n’avons aucun recours envers la Société Asbestos», déplore le maire Kaven Mathieu.

Ce dernier s’est d’ailleurs dit déçu de cette situation. «On a permis à une époque une exploitation minière qui crée problème aujourd’hui. Les victimes ce sont les citoyens d’East Broughton, mais on dirait qu’on essaie d’en faire les coupables. Ce n’est pas vraiment la définition que j’avais de travailler dans l’intérêt public», ajoute le maire.

Son administration maintient tout de même les poursuites entamées à l’endroit de l’entreprise Les Sables Olimag, André Vachon et l’Association chasse et pêche des Cantons de Broughton, soit les propriétaires des lieux. Le conseil municipal estime que les débordements et les écoulements survenus sont la conséquence de la négligence des défendeurs.

Pour sa part, le député Laurent Lessard estime que la décision prise par les élus d’East Broughton rejoint les avis juridiques que le ministère des Ressources naturelles avait en sa possession à l’effet qu’il s’agit de terrains et de droits miniers privés. Selon lui, la Municipalité avait cette information, mais a préféré s’en tenir à l’opinion juridique qu’elle détenait.

Une éventuelle poursuite

Selon la MRC des Appalaches, la Municipalité d’East Broughton ne respecte pas l’entente intervenue, le 24 juillet 2012, en ce qui a trait au règlement d’emprunt de près de 2,7 millions $ pour la réalisation des travaux sur l’ancien site minier.

Le conseil municipal d’East Broughton s’était engagé à verser un montant d’environ 150 000 $ par année pendant une période de 20 ans. Cependant, la MRC n’a toujours pas reçu les sommes dues et s’adresse aux tribunaux pour que l’entente soit homologuée.

La directrice générale, Marie-Eve Mercier, a mentionné que la MRC est toujours ouverte à discuter avec le maire Kaven Mathieu pour dénouer l’impasse et ainsi éviter une possible poursuite.

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