East Broughton récupère près de 5 millions $ en subventions

La Municipalité d’East Broughton est parvenue à récupérer dernièrement des subventions gouvernementales totalisant près de 5 millions $. Celles-ci n’avaient jamais été demandées par l’ancienne administration pour la réalisation de plusieurs projets, dont certains d’entre eux sont terminés depuis 2016.

« Lorsque je suis arrivée en poste en avril 2022 à titre de directrice générale par intérim, j’ai reçu un courriel m’expliquant qu’une aide financière de 2 millions $ attendait la Municipalité pour des travaux concernant l’eau potable et la personne me demandait si nous allions faire la reddition. J’ai sursauté. La même chose s’est produite pour des montants de TPS (taxe sur les produits et services) auxquels nous avions droit. C’est à ce moment que j’ai découvert toutes les subventions qui n’avaient jamais été demandées. Ça ne se pouvait pas », s’est exclamée Marie-France Faucher.

Le personnel de bureau a alors mis les bouchées doubles afin de tenter de récupérer les sommes dues à la Municipalité. « Nous avons pu obtenir 120 000 $ de TPS couvrant 2018 à aujourd’hui. Nous avons toutefois perdu un montant de 40 000 $ parce qu’il était trop tard », a-t-elle ajouté.

Par la suite, en collaboration avec le vérificateur comptable embauché pour faire la lumière sur la situation, la Municipalité a été en mesure de récupérer 970 000 $ pour la modernisation du système de réfrigération de l’aréna, dont le projet est terminé depuis 2016. « À partir du mois de juillet 2022, nous avons travaillé fort pour obtenir quatre autres subventions et nous avons reçu des réponses positives au début du mois », a dit Mme Faucher.

Elles représentent un remboursement global de près de 4 millions $. Il est question de l’aménagement d’un nouvel ouvrage de captage d’eau au puits numéro 8 (terminé depuis 2016), du renouvellement de conduites d’eau sur la 13e rue Ouest (terminé depuis 2018), du renouvellement de conduites sur la rue Principale, la rue Bernard et l’avenue Notre-Dame (terminé depuis 2018), ainsi que de l’aménagement de trottoirs en bordure des rues Principale et Pelletier (terminé depuis 2018).

Pour réussir à se faire confirmer ces remboursements, Mme Faucher et son équipe ont dû fournir énormément de documents. « Nous devions le faire rapidement parce que nous avions toujours l’impression que nous étions pour perdre ces sommes. Seulement pour le nouvel ouvrage de captage d’eau, le gouvernement du Québec nous a demandé 800 copies de factures. Il en a exigé du papier. Heureusement, celles-ci n’avaient pas été détruites, mais il a fallu les sortir, les numériser et les faire imprimer. »

Le hic dans tout cela, aux yeux de Mme Faucher, c’est que la plupart des remboursements attendus débuteront seulement en 2024 et s’échelonneront sur une période de 20 ans. Une bonne partie des montants à recevoir ira au service de la dette puisque l’ancienne administration procédait à des règlements d’emprunt pour réaliser les projets plutôt que de formuler des demandes de subvention. Cette façon de faire a inévitablement alourdi l’endettement de la Municipalité.

« Nous avons deux prêts temporaires totalisant 2,7 millions $ pour lesquels ça fait cinq ans que nous payons seulement les intérêts. Ça finit par coûter cher. Un règlement d’emprunt à long terme est en préparation pour que ce ne soit justement plus temporaire et pour que nous puissions commencer à rembourser le capital. »

NÉGLIGENCE

Pour le maire Jean-Benoit Létourneau, qui est en poste depuis les élections de novembre 2021, il ne fait aucun doute que l’administration municipale précédente a fait preuve de négligence dans les dernières années. « Au début de mon mandat, je me posais les mêmes questions que tout le monde. Pourquoi ça coûte cher de taxes à East Broughton et où va l’argent ? J’ai eu la chance de faire un ménage assez rapidement. Je me suis entouré d’une excellente équipe. »

La nouvelle administration a d’abord fait le choix de retourner avec la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour s’occuper de la comptabilité de la Municipalité. « Nous avons fait sortir le rapport financier de 2021 et c’est clair qu’il y a eu de la négligence. Je ne comprends pas qu’aucune vérification n’ait été réalisée. Des gens avaient un travail à faire quelque part. Ce sont les citoyens qui paient pour cela et c’est ce qui me fâche le plus là-dedans. D’avoir retrouvé une partie de la dette est une bonne nouvelle, mais celle-ci est encore très élevée », a dénoncé M. Létourneau.

Il déplore également le fait qu’environ 60 000 $ de taxes de mutation en trois ans n’aient jamais été réclamés auprès des nouveaux propriétaires. « Nous avons été obligés de corriger plus de 1000 comptes de taxes un par un en raison de nombreuses erreurs, a renchéri Mme Faucher. Je peux aussi vous dire que pour la plupart des dossiers mentionnés plus tôt, l’ancienne administration est allée devant le tribunal avant de verser le dernier paiement aux entrepreneurs. Elle prétendait que quelque chose n’avait pas été fait correctement et le juge a toujours donné raison aux défendeurs. Au final, East Broughton devait payer ses frais de justice et ceux des autres parties. Cela a fait en sorte que plusieurs compagnies démontraient moins d’intérêt à soumissionner pour réaliser des travaux ici. »

Questionné à savoir si des recours judiciaires étaient envisageables, le maire Létourneau est demeuré prudent. « Nous avons vérifié, mais je vous dirais que tout le monde se renvoie la balle. L’un des plus beaux cadeaux que j’aie fait aux citoyens d’East Broughton est d’avoir rebâti l’équipe au bureau municipal et au Service des travaux publics. Ce n’est plus la même dynamique. Les gens sont souriants. »

Notons que le travail n’est pas terminé puisque la Municipalité devra maintenant se trouver une nouvelle personne pour occuper le poste vacant à la direction générale. Les élus ont décidé de ne pas retenir plus longtemps les services d’André Vaillancourt qui était en poste depuis novembre dernier.