East Broughton s’adresse aux tribunaux

East Broughton s’adresse aux tribunaux
Le maire d'East Broughton

EAST BROUGHTON. La Municipalité d’East Broughton poursuit l’entreprise Les Sables Olimag, André Vachon et l’Association chasse et pêche des Cantons de Broughton pour un montant totalisant 2,8 millions $.

Les défendeurs dans cette requête sont les propriétaires de l’ancien site minier où il y a eu débordement d’une galerie souterraine à la suite du passage de la tempête tropicale Irène en 2011.

La somme réclamée représente la facture que la Municipalité doit assumer en travaux de nettoyage. Ces opérations, dont la MRC des Appalaches a été maître d’œuvre, étaient nécessaires pour éviter que d’autres sinistres ne se reproduisent puisqu’une dizaine de résidences avaient été inondées.

Dans sa demande, la Municipalité d’East Broughton fait valoir que les débordements et les écoulements qui ont eu lieu sont la conséquence de la négligence des défendeurs en leur qualité de gardien des terrains où se trouvent le cours d’eau, le drift principal et le tunnel. Selon elle, ils n’ont pas veillé à assurer le bon état des lieux.

Parallèlement à ce recours en justice, East Broughton demande à la Cour de déterminer à qui revient la compétence de prendre en charge un tel dossier. Les élus sont d’avis que la responsabilité revient plutôt au gouvernement du Québec puisqu’il s’agit de la restauration d’un ancien site minier. Ils ont d’ailleurs en main un avis juridique favorable à leur cause et comptent bien l’utiliser comme argument.

Bien que le maire Kaven Mathieu soit en contact avec le cabinet du ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, afin de trouver une solution au problème, ce dernier mentionne qu’il fallait tout de même aller de l’avant dans cette démarche. « Il y avait des délais prescrits par la loi que nous devions respecter. C’est pour cela qu’il y a des recours qui ont été entrepris afin de protéger les droits des citoyens. Si nous ne l’avions pas fait, nous nous serions fait reprocher de n’avoir rien fait. »

Les élus avaient jusqu’au 28 août dernier pour intenter des recours judiciaires, car cela fait trois ans que les événements se sont produits.

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
1 Commentaire
plus ancien
plus récent plus voté
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires
trackback

[…] À lire: East Broughton s’adresse aux tribunaux […]