La Ville de Thetford Mines demande l’abolition de son Service de police municipal

La Ville de Thetford Mines a annoncé lundi soir en séance publique du conseil qu’elle demandait à la ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault l’autorisation d’abolir son Service de police municipal afin que son territoire soit desservi par la Sûreté du Québec (SQ).

Cette démarche s’est amorcée en 2021 à la suite du dépôt du rapport du comité consultatif dans le cadre des audiences publiques sur la réalité policière au Québec. Parmi les recommandations en découlant, on propose de réduire le nombre de services de police de 31 à 13 en préconisant un transfert vers la SQ pour plusieurs corps municipaux, dont celui de Thetford Mines, en plus d’augmenter les niveaux de services.

Lors des audiences publiques, la Ville avait plutôt demandé au gouvernement de la soutenir financièrement afin qu’elle conserve sa police municipale. Les recommandations ne sont toutefois pas allées dans le sens que la Ville voulait.

«Je tiens à dire que la démarche que nous avons entamée et qui se poursuit ce soir (lundi 6 juin) n’est absolument pas un jugement sur le travail de nos policiers. Nous avons décidé d’aller de l’avant pour ne pas être pris avec une obligation sans que nous ayons eu les coudées franches», a soutenu le maire Marc-Alexandre Brousseau lors de la séance publique du conseil, ajoutant que cette décision n’était pas prise de gaieté de cœur.

Les étapes du processus prévoyaient une consultation publique qui a eu lieu les 17 et 18 mai derniers. À cette occasion, de nombreux policiers se sont présentés, mais seulement sept citoyens. Des représentants de la Ville, du Service de police de Thetford ainsi que de la SQ étaient aussi sur place.

Ces deux séances ont permis au conseil municipal de constater que la population ne s’opposait pas à son projet d’abolition du corps policier. À la suite de la résolution rendue publique le 6 juin, les prochaines étapes ne sont plus dans les mains de la Ville. En effet, le ministère de la Sécurité publique devra tenir une consultation auprès des organismes et des associations locales avant que la ministre annonce sa décision. Celle-ci devra être suivie de la formation d’un comité de reclassement qui déterminera la date d’intégration, le cas échéant, et la soumettra à la ministre pour confirmation. Aucun échéancier n’a toutefois été établi.

GARANTIES DE LA SQ

Marc-Alexandre Brousseau a indiqué que la Ville avait obtenu plusieurs garanties de la SQ sur différents éléments qu’elle demandait. D’abord, les 38 policiers du service municipal, dont font partie un directeur, un directeur adjoint et un inspecteur, seraient transférés à la SQ.

Elle a aussi obtenu l’assurance qu’un centre de services serait présent à Thetford Mines pour les MRC des Appalaches et de Lotbinière, cette dernière étant présentement desservie par le centre de services de Pont-Rouge. «Dans les premières discussions que nous avons eues à ce sujet, nous aurions relevé de Saint-Georges-de-Beauce, ce qui nous plaisait plus ou moins», a affirmé le maire.

Il reste quelques détails à préciser, notamment le nombre de voitures présentes sur le territoire de la Ville en tout temps, mais M. Brousseau a assuré que la sécurité de la population demeurait un élément important et primordial de l’analyse effectuée.

PAS DE FINANCEMENT POUR LES CORPS MUNICIPAUX

La Ville de Thetford effectue depuis plusieurs années des représentations auprès du gouvernement provincial afin de tenter d’obtenir du financement pour son service de police municipal. «Nous avons répété sans cesse qu’il y a une certaine iniquité qui se produit lorsque les municipalités desservies par la SQ obtiennent une subvention en moyenne de 50 % pour leur corps de police, alors que celles ayant un service municipal n’obtiennent absolument rien», a soutenu le maire Brousseau.

Selon une analyse comparative des coûts, l’écart entre la desserte municipale et la SQ pourrait atteindre 2,5 millions $ en 2026. Il serait de 1,3 million $ pour 2022. La Ville devrait toutefois prendre la responsabilité de certains coûts qui se retrouvent actuellement inclus dans la facture de son service municipal et qui feraient diminuer cet écart. Il y a notamment la patrouille de la piste cyclable (7000 $ / année), le service de brigadier scolaire (7700 $ / année), la société protectrice des animaux (93 200 $) ainsi que l’ajout de quelques ressources pour l’application de certains règlements municipaux et tâches effectuées actuellement par son service de police. Il y aura également une perte de revenus pour les constats d’infraction émis sur les routes provinciales.

Enfin, avant que son corps de police puisse être aboli, la Ville devra conclure une entente avec la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances relativement au transfert des droits des employés.