Le pacte fiscal adopté sans grand enthousiasme

THETFORD. Le nouveau pacte fiscal du gouvernement libéral ratifié par 80 % des membres de l’Union des municipalités et du Québec (UMQ) et 75 % de ceux de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) est loin de faire le bonheur des élus de la région de Thetford.

Cette nouvelle entente redéfinira leurs communications, les transferts financiers entre ces deux paliers de gouvernement et les pouvoirs accordés aux villes pour les années 2016 à 2019. Le pacte fiscal transitoire avait imposé aux municipalités des compressions de 300 millions $, une somme qu’elles ne regagneront pas.

Le préfet de la MRC des Appalaches, Paul Vachon, estime que les petites municipalités n’en sortent pas très gagnantes. «Si nous prenons les révisions à venir sur les relations de travail, ça concerne les grandes municipalités comme Thetford Mines et peut-être East Broughton. Pour des municipalités comme Kinnear’s Mills, Saint-Jean-de-Brébeuf ou Saint-Jacques-le-Majeur, qui ont un ou deux employés à temps partiel, ça ne les touche pas.»

De plus, selon lui, les compensations tenant lieu de taxes ne regardent pas non plus les petites municipalités. «Nous avons des gains sur de petits éléments, notamment en ce qui a trait au partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles, mais avec les pertes que nous avons subies dans le premier pacte fiscal, ça va prendre quatre ou cinq ans avant de reprendre ce que nous avons perdu», a renchéri le préfet.

La solution la moins pire

Pour Paul Vachon, le pacte fiscal idéal aurait compris des réinvestissements dans les régions. «Le gouvernement concentre vers les bassins les plus populeux et se désengage dans les régions. C’est vrai pour des organismes qu’on a éliminé comme la Conférence régionale des élus et les Centres locaux de développement qu’on a considérablement affaibli.»

Il a tenu à préciser que ce sont les régions qui constituent le territoire du Québec et qui l’habitent. «Nous avons tellement de difficultés dans notre région. Regardez seulement le transport en commun et le retour du train que l’on tente de renégocier. C’est extrêmement difficile parce que les rails ont été abandonnés. Pourtant, l’économie régionale, celle de Thetford Mines notamment, nécessite son retour», a déclaré le préfet.

Ce dernier se dit toutefois conscient du contexte économique actuel. «C’est un peu pour cela que nous avons accepté de signer ce pacte fiscal. Nous ne sommes pas dans un monde idéal alors nous avons accepté la situation qui nous apparaissait la moins préjudiciable pour nos municipalités.»

Déception

Le maire de Thetford Mines, Marc-Alexandre Brousseau, croit pour sa part que les municipalités vont encore contribuer à l’effort d’austérité. «Nous partions avec quelque chose de très négatif et nous venons de faire un petit pas, mais ce n’est pas avec grand enthousiasme que l’on reçoit ce pacte fiscal. On comprend que le gouvernement cherche de l’argent et qu’il vient le chercher là», a-t-il dit.

Les pertes financières pour la Ville de Thetford Mines se chiffrent autour du million de dollars. «Si nous récupérons des sommes dans cette nouvelle entente, ça risque de se compter par dizaines de milliers de dollars, alors c’est très marginal. Sur un budget de 41 millions $, c’est 2,5 % qui est coupé par le gouvernement du Québec», a conclu M. Brousseau.

Le pacte fiscal en bref

Les villes ne retrouveront pas la somme de 300 millions $ qu’elles ont supprimée de leur budget en 2015, mais Québec remet aujourd’hui 350 millions $ aux municipalités en l’étalant sur les quatre prochaines années. Au total, ce sont 3,2 milliards $ que le gouvernement transférera aux municipalités durant cette période.

Quels sont les programmes que Québec bonifie?

• 200 millions $ supplémentaires pour aider à la construction des routes et à la voirie locale
• 20 millions $ (qui s’ajoute aux 100 millions $ déjà fournis) pour bonifier le Fonds de développement des territoires (argent donné pour les MRC pour le développement économique et le soutien régional)
• 42 millions $ pour bonifier les compensations tenant lieu de taxes du gouvernement (forme de taxes que le gouvernement paie aux municipa­lités selon le nombre d’écoles, de CSSS, d’hôpitaux ou de services de garde qu’elles ont sur leur territoire)
• 60 millions $ supplémentaires provenant du partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles
• 28 millions $ supplémentaires provenant de l’indexation de la taxe pour les services du 9-1-1

(Source : Journal Métro)