Nouveau projet de loi contre les prédateurs sexuels

Le projet de loi C-26 contre les prédateurs sexuels déposé la semaine dernière par le gouvernement fédéral est une bonne nouvelle pour les victimes croit celui qui en est lui-même une, Pierre Bolduc.

Rappelons que le résident de Coleraine a été agressé dans son enfance à la fin des années 1960 par le curé de la paroisse de Robertsonville, Jean-Marie Bégin. Selon lui, le projet de loi déposé est en quelque sorte une victoire pour les victimes et il s’agissait même d’une nécessité en raison de la gravité des crimes commis.

« C’est agresser des personnes vulnérables qui ne peuvent pas se défendre. Ce que ça fait dans la vie de la victime c’est quasi irréparable. J’ai moi-même commencé une thérapie pour ça, mais tu ne peux pas oublier. C’est très grave comme crime », explique M. Bolduc.

Ami de M. Bolduc et cosignataire d’un nouvel organisme voulant venir en aide aux hommes victimes d’abus sexuels nommé VASAM, Roger Lessard accueille aussi positivement le projet de loi. « Le but de cette loi est de protéger les enfants et de dissuader et punir les pédophiles. Il faut qu’il y ait des sentences pour qu’ils y pensent deux fois avant », dit-il.

Le nouveau projet de loi prescrit que les peines données aux contrevenants déclarés coupables soient purgées consécutivement. Pour les peines au Canada, la loi prévoit que la peine la plus longue parmi tous les chefs d’accusation est la seule qui sera purgée. Avec cette nouvelle loi, les prédateurs purgeront toutes leurs peines les unes à la suite des autres. Il s’agit d’un grand pas pour la justice au Canada puisque pour l’instant, aucun autre crime ne prévoit de peine consécutive comme c’est le cas aux États-Unis.

Bien qu’il croit que ce projet de loi pourrait en dissuader, Roger Lessard admet qu’il ne s’agit pas d’une mesure afin de mieux réhabiliter les criminels. « Au moins, ils ne seront pas sortis au bout de deux ans avec cette loi. Le meilleur moyen reste la prévention. »

En plus de purger les peines consécutivement, le projet de loi prévoit alourdir les peines et créer une base de données publique portant sur les auteurs d’agressions sexuelles. Commises sur des enfants qui représentent un risque important. De cette manière, les gens pourront s’informer si des prédateurs sexuels confirmés s’installent dans leur quartier. Pour Roger Lessard, il s’agit là d’une forme de prévention.

Le Québec à l’écart

La loi de prescription vient toutefois compliquer les choses pour les victimes d’abus sexuels au Québec. Une victime a un temps limite afin d’intenter des poursuites au civil contre son agresseur. Bien que le gouvernement ait augmenté cette prescription à 30 ans en mai dernier, cette loi n’est pas rétroactive, donc ça ne change rien pour les personnes ayant subi un tort il y a 30 ans.

Au Canada, le Québec est l’une des seules provinces à avoir ce délai de prescription. En Ontario, par exemple, une victime n’a pas de limite de temps si elle veut poursuivre son bourreau. Cette situation est celle contre laquelle Pierre Bolduc et Roger Lessard se battent. Ils précisent notamment que dans le monde, le délai de prescription est très peu répandu, donc le Québec est quelque peu à l’écart dans cette matière.

« Qui veut-on protéger avec celle loi de prescription? Certainement pas les victimes, croit M. Lessard. Aux États-Unis, on peut voir des dizaines d’années de prison pour les prédateurs sexuels, même chose en Australie. Au Québec, on voit rarement des peines de plus de deux à cinq ans. »

Les deux hommes ont envoyé plusieurs lettres à Pauline Marois afin de la persuader d’entendre leurs arguments en faveur de l’abolition du délai de prescription, mais pour l’instant, ce projet n’est pas dans les plans de son gouvernement.

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