Projet de loi sur les régimes de retraite : un pas dans la bonne direction

Projet de loi sur les régimes de retraite : un pas dans la bonne direction
La greffière Edith Girard

THETFORD. Déposé le 13 juin dernier à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant sur la santé financière des régimes de retraite des employés municipaux est bien accueilli à Thetford Mines. Du moins, le maire Marc-Alexandre Brousseau croit qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction.

Ce projet de loi, qui devrait être adopté à l’automne, prévoit notamment le partage obligatoire 50-50 des coûts du service courant et futur, la constitution d’un fonds de stabilisation dans le but de protéger les régimes d’éventuelles crises financières et la limite du coût du service courant, au 1er janvier, à 18 % de la masse salariale (20 % pour les policiers et pompiers).

L’abolition de l’indexation automatique des rentes des participants actifs et la mise en place d’un mécanisme d’indexation lié à la santé financière des régimes et la protection des rentes de base des retraités et de la rente de conjoint survivant sont également prévues.

« À la Ville, nous avons des syndicats qui acceptaient déjà de poser des gestes concernant les régimes de retraite. On le voit entre autres dans l’entente récemment intervenue avec les policiers. Ces derniers ont accepté de cotiser 2 % de plus », a affirmé le maire Brousseau.

Le conseil municipal est d’ailleurs en attente des nouvelles données sur le déficit actuariel des régimes de retraite. Les derniers chiffres disponibles démontraient un déficit de 14,2 M$ alors qu’il était de 6,3 M$ en 2011 et de 1,2 M$ un an plus tôt.

M. Brousseau s’attend à ce que les nouveaux chiffres fassent état d’un passif moins important. « Nous avons eu d’excellents rendements l’an dernier, mais en même temps la mise en place de nouvelles tables de mortalité fait en sorte que les municipalités doivent prévoir payer des gens plus longtemps », a-t-il ajouté.

Par contre, le maire a rappelé que la Ville peut se prévaloir de la « clause banquier », c’est-à-dire qu’elle est en droit d’aller rechercher les cotisations d’équilibres qu’elle a versées lorsque le régime redevient positif. Ce ne sont pas toutes les municipalités qui en bénéficient.

Des négociations en cours

La Ville de Thetford Mines négocie actuellement avec ses employés cols blancs pour le renouvellement de leur convention collective qui est échue depuis le 31 décembre 2012. Elle devra également s’entendre avec son personnel-cadre.

Le directeur général, René Soucy, a mentionné au COURRIER FRONTENAC que le climat est bon et que les pourparlers avec les cols blancs vont bien d’une façon naturelle. Il a aussi fait savoir que les employés cols bleus, dont le contrat de travail viendra à échéance à la fin de l’année, ont manifesté verbalement le souhait d’entamer les négociations dès que le conseil municipal sera prêt.

Réaction de l’UMQ

La présidente de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, estime que le gouvernement Couillard a respecté son engagement et a agi avec responsabilité en déposant rapidement un projet de loi qui répond aux objectifs de protéger les contribuables, les régimes de retraite des employés municipaux et les rentes des retraités.

« La priorité est donnée à la négociation et les objectifs demeurent la pérennité des régimes et l’équité intergénérationnelle », a-t-elle fait savoir. Selon elle, le projet de loi est une incitation claire à s’asseoir avec les salariés pour négocier des mesures permettant de mieux partager le risque.

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