Une avancée importante pour le développement des régions

Une avancée importante pour le développement des régions
Le maire Marc-Alexandre Brousseau

Le maire de Thetford Mines, Marc-Alexandre Brousseau, se réjouit du dépôt du projet de loi accordant aux municipalités du Québec le statut de gouvernement de proximité et augmentant à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

«Cette reconnaissance est un grand pas en avant. Nous sommes des élus redevables aux citoyens et aussi imputables de nos décisions. Nous sommes en effet un gouvernement de proximité», a-t-il mentionné.

Les mesures législatives proposées sont regroupées en six thèmes. Il est question de la reconnaissance du statut de gouvernement de proximité, de l’aménagement du territoire, du développement économique, de la transparence et de l’information aux citoyens, de la fiscalité et des finances municipales, ainsi que de la gouvernance et des pouvoirs des Municipalités.

La création d’un Fonds d’appui au rayonnement des régions doté d’une enveloppe de 30 millions $ en 2017-2018 et l’instauration d’un chantier portant sur le développement économique local et régional sont aussi prévus.

Le maire Brousseau estime que plusieurs initiatives contenues dans le projet de loi sont intéressantes. «Nous constatons une diminution de la reddition de compte auprès du gouvernement. Il y a actuellement énormément de paperasse à remplir. Cela nécessite beaucoup de ressources à la Ville et représente du temps et de l’argent», a-t-il souligné.

La proposition du gouvernement comprend aussi une certaine flexibilité en ce qui a trait à la diversification des revenus. «Ça fait longtemps que nous disons que ça n’a pas de bon sens que le système fiscal municipal soit basé presque uniquement sur l’impôt foncier. Il y a un premier pas de fait. Je ne peux pas dire que cela va le révolutionner complètement, mais au moins les changements apportés nous permettront de faire des avancées de ce côté-là», a-t-il ajouté.

En ce qui a trait aux règlements d’emprunts effectués par les Municipalités, le projet de loi prévoit également des modifications. «Lorsque des projets sont subventionnés de façon importante par le gouvernement, nous devons passer par un processus pouvant nous amener vers un référendum même lorsque celui-ci a été analysé et est conforme. Nous retrouvons maintenant des exemptions qui nous permettront peut-être d’accélérer des dossiers», a-t-il indiqué.

Lorsqu’il sera adopté, le projet de loi du gouvernement du Québec n’obligera pas les Municipalités de passer vers le système d’appel d’offres électronique pour l’adjudication des contrats de 100 000 $ et moins. «Présentement, pour des projets de 25 000 $ et plus, nous étions soumis à la règle du plus bas soumissionnaire. Maintenant, le montant sera le même que pour les commissions scolaires et les différents ministères. Nous allons quand même tenter d’obtenir des soumissions, mais nous pourrons avancer de façon un peu plus flexible», a affirmé le maire Brousseau.

Notons enfin que le projet de loi prévoit des pouvoirs aux Municipalités entourant les terrains et immeubles qui sont dans un état de détérioration. De plus, celles-ci n’auront plus à demander au ministère des Transports son approbation pour modifier, entre autres, la limite de vitesse en plein milieu d’un quartier résidentiel.

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