Appel d’offres du CLSC de Thetford : signalements à l’Autorité des marchés publics et à l’UPAC

Des informations entourant l’appel d’offres pour la location du futur CLSC Frontenac à Thetford ont été signalées à l’Autorité des marchés publics (AMP) ainsi qu’à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches.

Dans une entrevue récente avec le Courrier Frontenac, la députée de Lotbinière-Frontenac, Isabelle Lecours, avait soutenu que le soumissionnaire le plus bas avait dit avoir subi de la pression pour qu’il retire sa proposition. « Pour moi, c’est vraiment très inquiétant et c’est complètement inacceptable », avait-elle affirmé en s’interrogeant sur la provenance de cette pression.

Elle disait compter sur le CISSS pour prendre les mesures appropriées et aller au fond des choses afin que le projet de CLSC se réalise au bénéfice des citoyens et des contribuables québécois.

Dominique Lessard, relationniste au Service des relations publiques et communications, a indiqué que le CISSS de Chaudière-Appalaches est au courant que le premier soumissionnaire aurait reçu des pressions pour se retirer du processus. Elle a expliqué que la responsabilité de l’organisation consistait à signaler le tout à l’AMP, ce qui a été fait le 14 mai.

Contactée par le journal, l’AMP ne pouvait pas confirmer ou infirmer avoir reçu une plainte entourant cet appel d’offres. Son porte-parole, Stéphane Hawey, a toutefois précisé que les contrats de location d’espace immobilier, comme celui du CLSC, ne sont pas assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics.

Questionné à ce sujet, le CISSS de Chaudière-Appalaches a indiqué que c’était à l’AMP de voir si le signalement est recevable pour enquête éventuelle. « Malgré que nous n’ayons pas reçu de suivi de l’AMP sur la recevabilité ou pas de la démarche à leur endroit, le CISSS de Chaudière-Appalaches a tout de même signalé, le 25 mai 2026, la situation à l’UPAC. Il appartiendra alors à son tour, à cette instance, de décider de la recevabilité ou pas de notre signalement », a souligné Dominique Lessard.

L’UPAC a confirmé avoir reçu une dénonciation de la part du CISSS de Chaudière-Appalaches. Il n’a pas été possible d’obtenir de détails puisque les informations qui lui sont fournies le sont toujours de façon confidentielle. L’UPAC ne confirme ni n’infirme si une dénonciation fait l’objet d’une enquête ou non, a soutenu Mathieu Galarneau, porte-parole et coordonnateur de la Division des affaires publiques et des communications.

Ce dernier a néanmoins expliqué que, lorsqu’une situation est soumise à l’UPAC, elle est d’abord acheminée à la centrale de dénonciation des actes répréhensibles. Les analystes y jettent un premier coup d’œil et récupèrent les informations initiales. Toute dénonciation est aussi examinée par le Commissaire à la lutte contre la corruption, qui coordonne l’unité, avec une recommandation visant soit le transfert du dossier aux équipes d’enquête ou de vérification, soit sa classification comme frivole ou hors mandat. Avec l’accord du dénonciateur, le dossier peut aussi être transmis à une autre instance plus appropriée s’il y a lieu.

Le processus se poursuit

Le dernier appel d’offres visant la location de locaux pour une période de dix ans en vue de la relocalisation du CLSC, lancé en décembre dernier, a généré quatre soumissions. La plus basse, à 10,2 millions $, a été déposée par les promoteurs de Thetford-sur-le-Golf, pour une construction sur le site de l’ancienne fonderie. Rappelons cependant que la demande de modification de zonage déposée par le premier soumissionnaire a été rejetée par la Ville de Thetford Mines puisqu’elle ne cadrait pas avec le plan de développement du centre-ville. Cette décision a été entérinée par une résolution du conseil municipal lors de la séance publique du 4 mai dernier. 

Selon l’avis publié sur le site du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec, la deuxième plus basse soumission s’élève à 13,9 millions $, la troisième atteint 14,5 millions $, tandis que la quatrième grimpe à 24,5 millions $.

Le CISSS de Chaudière-Appalaches a par ailleurs mentionné que le processus se poursuit. « Nous sommes actuellement en attente de la réception des documents administratifs du premier soumissionnaire, notamment la confirmation de conformité au zonage et les autres exigences prévues. Pour ce faire, un délai maximal de 60 jours suivant l’annonce lui est accordé pour compléter ces démarches. Le délai se termine le 12 juin. »