Diminution de 37 % du compte de taxes scolaires dans les Appalaches

Le compte de taxes des contribuables demeurant sur le territoire desservi par la Commission scolaire des Appalaches (CSA) devrait diminuer de 37 % à compter de l’été prochain.

Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a présenté, le jeudi 7 décembre, le projet de loi numéro 166 portant sur la réforme du système de taxation scolaire, visant à faire baisser les taxes scolaires partout au Québec et à introduire un mode de taxation scolaire régional.

Sous réserve de son étude et de son adoption, le projet de loi prévoit notamment, dès 2018-2019, un taux unique basé sur le taux de taxation effectif le plus bas en 2017-2018 dans chacune des régions. Il prévoit également une exemption de base de 25 000 $ sur la valeur foncière de chaque propriété soumise à la taxe scolaire.

«Si nous appliquons la nouvelle méthode de taxation chez nous, pour une résidence de 200 000 $, la facture serait de 395,26 $ au lieu de 627, 32 $ actuellement. Le taux de taxation passerait de 31 cents du 100 $ d’évaluation à 22,5 cents. Globalement, cela représente une baisse de 37 % sur chacun des comptes de taxes», a mentionné le président de la CSA, Denis Langlois.

Ce dernier a toutefois précisé que les organisations scolaires ne perdront pas d’argent. «Il y a le principe de la péréquation qui nous permettra de récupérer les sommes. Cette compensation représente dans la province 670 millions $ et nous en recevrons une partie. Je pense que c’est un cadeau que le gouvernement fait aux contribuables.»

De son côté, le ministre de l’Éducation estime que cette réforme pourrait mettre fin aux iniquités qui existent à l’intérieur de chacune des régions en matière de taxe scolaire, et ce, tout en maintenant les services aux élèves. «Le régime actuel de taxation scolaire remonte à près de 25 ans. Il était donc temps de procéder à sa révision en profondeur. En présentant ce projet de loi, nous posons un geste concret qui nous permettrait d’éliminer les écarts de taxation trop souvent observés dans une même région, une même municipalité, voire une même rue.»

Notons que cette taxe permet aux commissions scolaires de financer les dépenses du siège social, de la direction des écoles et des centres de formations professionnelles et aux adultes, les dépenses de fonctionnement des équipements en plus de la moitié du coût du transport scolaire, et ce, tout en maintenant les services éducatifs.