Dossier éolien : un comité citoyen réclame plus de garanties et de transparence à Saint-Fortunat

Le comité Éoliennes : choix éclairé en Appalaches souhaite que l’adhésion de Saint-Fortunat à la régie intermunicipale du Connectif des sommets soit assortie de garanties écrites afin de protéger les citoyens et d’assurer un processus plus transparent.

Le comité avait transmis cinq projets de résolution au conseiller Michel Poirier afin qu’ils soient soumis au conseil municipal en vue d’une éventuelle adoption, avec ou sans modification. Ceux-ci n’ont toutefois pas été inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du mercredi 5 août.

Les mesures proposées comprennent notamment l’obligation de tenir un référendum avant la délivrance de tout permis autorisant un projet d’éoliennes industrielles, des garanties pour la protection des sources d’eau potable, une distance séparatrice uniforme de 1100 mètres, un périmètre de sécurité à l’intérieur des limites des propriétés concernées ainsi que l’accès aux documents légaux encadrant la délégation de compétence.

« Nous savons que la majorité de la population de Saint-Fortunat n’est pas favorable au développement éolien. Cela a été prouvé dans le cadre d’une pétition. Maintenant, avec ces propositions de résolution, le but n’est pas de dire non à un projet, mais de l’encadrer pour le rendre plus sécuritaire, plus transparent et plus démocratique », a expliqué la porte-parole Shanelle Raby.

Le comité estime que Saint-Fortunat s’engage dans une démarche dont plusieurs paramètres demeurent inconnus. « Notre Municipalité a demandé son adhésion à une régie dont les règles de fonctionnement, la formule de partage des revenus et les conditions de retrait n’existent pas encore », a soutenu Mme Raby, en référence à une réponse obtenue de la MRC des Appalaches à la suite d’une demande d’accès à l’information.

Selon Fanny Viret, également porte-parole du comité, le transfert de compétences à la MRC des Appalaches pourrait priver les citoyens de certains recours démocratiques. « En principe, lorsqu’il y a un changement au schéma d’aménagement, aux règlements de zonage d’une municipalité ou à des règlements d’emprunt, la loi accorde le droit aux citoyens de demander un référendum. En déléguant la compétence à la MRC, nous perdons ce droit parce que c’est elle qui va procéder. […] Nous trouvons cela très dommageable. »

À leur avis, une consultation publique sur l’adhésion de la Municipalité au Connectif des sommets aurait permis d’atténuer les tensions au sein de la communauté. « C’est le genre de projet qui divise beaucoup la population, a dit Mme Raby. Nous sommes un petit village et nous devrons vivre avec d’énormes impacts. Nous pensons que si la population est consultée, la pilule sera plus facile à avaler. […] Nous comprenons l’intérêt pour une petite municipalité d’avoir accès à ces revenus. Nous voyons notre démarche comme un compromis entre le désir des élus et celui des citoyens. »

Le maire invoque le litige en cours

Interpellé durant la période de questions, le maire Denis Fortier a expliqué que le conseil avait choisi, sur la recommandation du procureur de la Municipalité, de ne pas débattre des cinq projets de résolution en raison du litige en cours.

Dernièrement, le comité a mandaté ses procureurs pour transmettre à l’administration municipale une mise en demeure demandant la suspension de la mise en œuvre de la résolution adoptée le 1er juin dernier, par laquelle la Municipalité « souhaite que la MRC des Appalaches déclare compétence à son égard » et « souhaite adhérer à la régie intermunicipale du Connectif des sommets ». La mise en demeure réclame également la tenue d’une consultation publique.

Le comité a aussi déposé des plaintes auprès de la Commission municipale du Québec afin que l’intégrité du processus décisionnel soit vérifiée. « Nous avons bien reçu vos propositions. Il y a un litige et le terrain est bien chaud. Nous ne répondrons pas à ces questions-là pour l’instant parce que tout est sur la table et si jamais il y a une poursuite, nous ne voulons pas nuire au bon fonctionnement », a déclaré le maire devant la cinquantaine de citoyens présents à l’assemblée.

En entrevue avec le Courrier Frontenac, le maire Fortier a rappelé que les décisions relèvent du conseil municipal. « Nous n’avons pas à nous plier aux demandes des citoyens. Ils veulent de l’information? Il n’y a pas de problème, mais c’est le conseil qui fait les résolutions, qui propose et qui prend les décisions. Ce ne sont pas eux. […] Nous les entendons et nous ne disons pas que ce n’est pas pertinent, mais puisqu’il y a un conflit présentement, nous préférons ne pas embarquer là-dedans. »

Le maire estime également que le dossier est encore à un stade trop préliminaire pour tenir une consultation publique. Il a tenu à distinguer l’adhésion à la régie intermunicipale du projet éolien de 200 mégawatts développé par Capstone Infrastructure Corporation et toujours à l’étude. « Je ne dis pas qu’il n’y aura jamais de consultation, mais présentement nous travaillons pour adhérer au Connectif des sommets et non pour la venue des éoliennes parce que nous ne savons pas s’il y aura un projet. […] Les gens mélangent les deux. »

Bien que le promoteur poursuive actuellement ses études sur le terrain afin d’évaluer le potentiel éolien, M. Fortier rappelle que plusieurs éléments demeurent inconnus. « Nous marchons dans l’ignorance. Comment voulez-vous tenir une réunion, éclairer les gens, alors que nous n’avons pas encore tous les ingrédients qu’il y aura à l’intérieur de la régie et que nous ne savons pas s’il y aura un projet? L’appel d’offres d’Hydro-Québec comprend trois rondes de dépôt. Cela peut prendre trois ou quatre ans. Qu’est-ce qui va se passer? Nous ne le savons pas. »

Quant au règlement de régie interne, qui tarde toujours à être adopté, le maire s’est voulu rassurant. « Ce sont les représentants des MRC des Appalaches, de L’Érable et de Lotbinière qui y travaillent. On y retrouvera des choses qui vont nous satisfaire. Tous les maires auront des demandes. Mon rôle est de représenter Saint-Fortunat. Si mon conseil juge qu’il faut nous battre pour tel ou tel point, je vais y aller. »

Une pétition remise en question

Un peu plus de 150 résidents de Saint-Fortunat habilités à voter, sur un total de 268, se sont prononcés dans les derniers mois contre le développement de tout parc éolien sur le territoire dans le cadre d’une pétition initiée par le comité Éoliennes : choix éclairé en Appalaches.

Le maire Denis Fortier remet toutefois sa portée en question. « Nous pouvons y être sensibles, mais est-ce que nous devons y attacher une grande importance? Nous ne savons pas comment cela a été présenté. Des gens ont décidé de retirer leur nom parce qu’ils disent que cela a été présenté sous forme de sondage et non comme un projet qui peut être acceptable pour la municipalité. […] Nous savons que, dans certains cas, cela s’est fait par téléphone. Nous voulons prendre des décisions plus éclairées au lieu de nous fier à cette pétition parce que nous n’avons jamais vu ces quelque 150 personnes s’asseoir dans la salle et venir nous poser des questions. »

« Nous avons suivi la loi et recueilli les signatures sur papier de façon officielle, a répliqué Shanelle Raby du comité. Pourquoi les élus décrédibilisent-ils la pétition plutôt que d’aller eux-mêmes consulter la population? Qu’est-ce qui les en empêche? […] Je n’ai pas l’impression que les citoyens sont entendus et représentés. Ils sont plutôt mis à l’écart. Malheureusement, je ne suis pas étonnée parce que nous sommes habitués à ce genre de réponse de la part du conseil, mais je suis déçue. »

Par ailleurs, le maire Fortier estime que le processus décisionnel entourant l’adhésion de la Municipalité au Connectif des sommets s’est déroulé conformément aux règles en vigueur. « Le promoteur Capstone m’a confirmé sur papier qu’aucun élu n’a signé de contrat avec lui. Une conseillère dont la compagnie de son mari a signé une entente s’est elle-même retirée de la prise de décision. Tous les autres élus étaient libres de leur choix et de nous dire s’ils sont en conflit d’intérêts ou en apparence de conflit d’intérêts. C’est un droit qu’ils ont et cela leur appartient. Le comité citoyen a aussi le droit de déposer une plainte. Je n’ai pas d’objection à cela. Je suis en paix avec ça. »

Enfin, le maire reconnaît que le dossier des éoliennes est loin de faire l’unanimité. « Je comprends les inquiétudes des gens. Ils aimeraient avoir des réponses qui les favorisent et qu’ils voudraient entendre, mais je n’ai pas toutes les réponses en ce sens. Je suis là pour travailler du mieux que je peux, dans le respect des droits qui me sont accordés. C’est la même chose pour l’ensemble des membres du conseil et, lorsque ça va plus loin, nous avons un procureur et nous nous fions à lui. »