Formulaire d’auto-évaluation à remplir par tous les propriétaires de piscine
La Ville de Thetford poursuit ses efforts pour accompagner les propriétaires de piscine vers la mise aux normes de leurs installations. Par le biais d’un formulaire d’auto-évaluation en ligne, ces derniers pourront identifier les mesures qui devront être prises pour se conformer au Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles imposé par le gouvernement du Québec.
Le formulaire d’auto-évaluation est facile à remplir et à comprendre. En seulement quelques minutes, il est possible de savoir si les lieux sont sécuritaires ou si des modifications s’appliquent.
Pour accéder au formulaire, il suffit de consulter le villethetford.ca/piscines.
QU’EN EST-IL DE MON DROIT ACQUIS?
Auparavant, certains propriétaires bénéficiaient d’un droit acquis qui leur permettait d’avoir, par exemple, un accès direct à leur piscine creusée, un plongeoir ou une enceinte de moins de 1,2 m de hauteur. Le nouveau règlement provincial n’autorise plus toutes ces permissions et demande aux propriétaires d’apporter les correctifs nécessaires avant le 30 septembre 2025.
« Nous sommes conscients que la mise aux normes des piscines pourrait engendrer des frais importants pour certains propriétaires, mais il est essentiel de le faire pour éviter les risques de noyade. Chaque drame qui peut être évité est une raison valable pour prendre les mesures qui s’imposent et vous assurer que l’environnement autour de votre piscine est parfaitement sécuritaire », commente le maire, Marc-Alexandre Brousseau.
À PROPOS DU RÈGLEMENT
À compter du 30 septembre 2025, les piscines creusées ou semi-creusées, les piscines hors terre de moins de 1,2 mètre de hauteur par rapport au niveau du sol et les piscines démontables (gonflables ou autres) de moins de 1,4 mètre par rapport au niveau du sol doivent être entourées d’une enceinte visant à en protéger l’accès. Mentionnons qu’un mur de bâtiment qui comporte des ouvertures ou une haie de cèdres ne constitue pas une enceinte conforme.
De même, aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la clôture ou la paroi de la piscine ne doit se trouver à moins de 1 m de celle-ci. Finalement, toutes les piscines confondues doivent présenter un mécanisme permettant d’en sécuriser les accès automatiquement.
DES QUESTIONS?
Toute l’information relative au Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles est disponible à www.villethetford.ca/piscines. Il est également possible de communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement économique à urbanisme@villethetford.ca ou au 418 335-2981.
Les responsables du dossier pourront accompagner les résidents et les aider à régulariser leur situation, par exemple en effectuant une demande de permis pour l’installation d’une clôture.