Hausse des amendes perçues auprès des personnes mineures
Le Service de police de la Ville de Thetford informe la population de l’entrée en vigueur, à compter d’aujourd’hui, de nouvelles dispositions du Code de procédure pénale du Québec en ce qui a trait à la hausse du montant des amendes qui seront perçues auprès des contrevenants de moins de 18 ans.
Celles-ci visent notamment à rendre plus dissuasives les amendes pouvant être imposées aux mineurs.
Ces modifications font en sorte:
– d’augmenter de 100 $ à 500 $ le maximum des amendes pouvant être imposées à un mineur;
– de fixer à 750 $ le montant maximum de l’amende si le mineur a contrevenu au Code de la sécurité routière ou à la Loi sur les véhicules hors route;
– de rendre applicables les frais judiciaires prévus au montant de 20 $ pour les amendes se situant dans la tranche de 50 $ à 750 $.
Les présentes dispositions s’appliquent aussi à la conduite des véhicules hors route, tels les motoneiges et les véhicules tout-terrain.