La Cour supérieure du Québec refuse de suspendre l’expulsion des Pétroliers de Laval
La Cour supérieure du Québec a rejeté la demande des Pétroliers de Laval visant à suspendre de façon urgente leur expulsion de la Ligue nord-américaine de hockey (LNAH), estimant qu’il n’était pas opportun d’intervenir à cette étape des procédures.
Cette affaire trouve son origine dans les célébrations du championnat des Pétroliers, le 2 mai dernier, après leur conquête de la coupe Gilles-Rousseau. Lors des festivités tenues dans le vestiaire, le trophée a été gravement endommagé par un partisan qui fêtait avec des joueurs et un actionnaire. La scène, largement diffusée sur les réseaux sociaux, a suscité une vive controverse. Une photo montrant un joueur tenant une bière à côté du trophée endommagé a également circulé sur Snapchat.
Face à ces gestes, la LNAH a rapidement réagi en annonçant la suspension de l’organisation lavalloise jusqu’à nouvel ordre. Le 29 mai dernier, elle a annoncé son expulsion et sa dissolution, tout en précisant que la prochaine saison compterait un total de sept formations.
Dans leur recours, les Pétroliers soutiennent que la décision de la LNAH a été prise à l’issue d’un processus « opaque, vicié et inéquitable », en violation des principes de justice naturelle et de la Constitution de la ligue.
L’organisation affirme n’avoir jamais été informée des reproches formulés à son endroit ni du fait que son expulsion était envisagée. Elle soutient également n’avoir jamais eu l’opportunité de faire des représentations en connaissance de cause.
Les dirigeants jugent en outre que la sanction est manifestement déraisonnable au regard des événements reprochés. Ils estiment que la décision est illégitime et illégale, puis qu’elle signifie en pratique la fin des opérations d’une entreprise ayant un chiffre d’affaires annuel d’approximativement 2,5 millions $ et la perte de 88 emplois.
Au-delà de la demande de suspension, les Pétroliers poursuivent leur contestation sur le fond. Ils demandent à la Cour supérieure du Québec d’annuler officiellement leur expulsion et réclament des dommages-intérêts pour les préjudices subis. Une audience a été fixée au 23 septembre prochain.
