Lac à la Truite : le règlement d’annexion en voie d’être approuvé

Tout indique que la Ville de Thetford Mines devra céder à la Municipalité d’Adstock la partie de territoire située dans le secteur du lac à la Truite qui est sous sa juridiction.

Dans une correspondance datée du 9 mars dernier, le sous-ministre des Affaires municipales et de l’Habitation les informait de son intention d’approuver ce règlement d’annexion à la suite d’une recommandation qui lui a été soumise par la Commission municipale du Québec (CMQ).

Rappelons qu’en juin 2016, un groupe de citoyens demeurant aux abords du lac à la Truite (secteur Thetford Mines) a demandé à la Municipalité d’Adstock d’entreprendre une démarche d’annexion pour des motifs reliés à la protection de l’environnement du plan d’eau et de ses berges, pour des services municipaux uniformisés et pour être unis avec les autres propriétaires riverains.

Actuellement, 90 % des propriétés aux abords du lac à la Truite se trouvent sur le territoire d’Adstock. Le secteur visé en comprend une soixantaine ayant une adresse civique et des lots vacants situés en bordure des chemins du Bocage, Auclair, Thivierge et Simard.

La CMQ a tenu l’automne dernier une audience publique virtuelle afin de permettre aux parties prenantes d’exprimer leurs points de vue dans ce dossier. Dans son rapport final daté du 14 décembre 2020, la CMQ « estime que la démarche d’annexion initiée par la Municipalité d’Adstock est bien fondée et qu’il s’agit de la solution la plus fonctionnelle pour gérer l’occupation de cette portion de territoire ». Au surplus, elle croit que « le processus de consultation publique témoigne du large consensus et de l’acceptabilité du projet par les citoyens concernés ».

Une décision qui passe mal

Le maire de la Ville de Thetford Mines, Marc-Alexandre Brousseau, s’est dit très insatisfait de la décision prise par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi que du processus.

« Alors qu’il était question de modifier les frontières d’une ville, le temps qui nous a été alloué pour exposer notre position se compte en minutes. Cela a commencé par une audience où nous avions 20 minutes avec pour condition explicite de ne pas commenter, ni répliquer aux propos tenus par la partie adverse. Des informations ont été déposées à la CMQ et méritaient d’être corrigées parce qu’il y avait beaucoup d’inexactitudes. »

Il a ajouté que son administration a fait des pieds et des mains pour tenter de se faire entendre.  « Nous avons demandé une rencontre avec la ministre et le sous-ministre signataire de la lettre que nous avons reçue. Finalement, nous avons dû mandater un ancien ministre des Affaires municipales pour réussir à parler à quelqu’un au ministère, puis nous avons dû insister pour avoir un retour sur cette rencontre. »

Le maire Brousseau a tenu à rappeler que ce dossier a commencé par une demande de citoyens demeurant dans la portion thetfordoise du chemin du Bocage dans le but que celui-ci soit municipalisé. « Lors des discussions avec ces gens-là, nous parlions uniquement d’argent. À notre grande surprise, les chemins Auclair, Thivierge et Simard se sont ajoutés alors que nous n’avions reçu aucune revendication de la part des citoyens qui y résident et de nouveaux arguments sont tout à coup apparus. »

À son avis, l’intention du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation d’approuver le règlement d’annexion vient créer un précédent qu’il qualifie d’extrêmement dangereux et qui s’attaque au principe de l’équité fiscale. « Le seul argument qui est vraiment retenu est celui de la régularisation des limites territoriales. Lorsqu’il est question de cela pour seulement 12 % de territoire, je me questionne sur ce que le ministère fera ailleurs au Québec. Nous comprenons très mal que ce soit retenu comme motif. »

Marc-Alexandre Brousseau a souligné que la désapprobation de la Ville dans ce dossier n’est pas seulement pour des motifs financiers. « Les citoyens que je représente ont besoin de savoir que le principe d’équité fiscale est reconnu. D’ailleurs, il y a eu une position unanime à la MRC, à l’exception d’Adstock, comme quoi il ne fallait pas jouer à ce jeu-là. Les Municipalités se sont opposées à cette démarche. C’est une question de principe. Il ne faut pas commencer à permettre à tout le monde de se magasiner un compte de taxes. »

Notons que la Ville de Thetford Mines a demandé lors de la séance publique du lundi 19 avril la nomination d’un conciliateur pour le partage de l’actif et du passif.

Une victoire collective

Le porte-parole du groupe de citoyens à l’origine de cette démarche, Christian Leclerc, se réjouit de ce dénouement. « Tout cela a été possible grâce au support et à l’unité de l’ensemble des résidents. Ça faisait des années que nous avions des discussions avec la Ville de Thetford Mines pour différents dossiers et ç’a toujours été difficile. Nous faisions partie d’une fin de territoire et c’est comme si nous n’existions pas. Plusieurs services tels que la collecte des déchets et le déneigement étaient déjà donnés par l’entremise de la Municipalité d’Adstock. Nous nous sommes toujours sentis beaucoup plus Adstockois que Thetfordois. »

Selon M. Leclerc, l’aspect financier n’a jamais été abordé par les citoyens. « Si vous regardez le dossier, les seuls qui ont parlé de taxes, ce sont les représentants de la Ville. C’est l’argument que le maire et le directeur général de l’époque ont utilisé, alors que pour nous cela n’avait rien à voir. Il a toujours été mention des services. Je crois qu’il y a une question d’orgueil mal placé. Le maire Brousseau aurait pu régler ce dossier sur le coin d’une table après trois mois de discussions », a-t-il conclu.