Les modifications au Schéma d’aménagement tournées vers le secteur éolien
La -MRC de L’Érable a récemment approuvé un réglement concernant les modifications apportées au -Schéma d’aménagement et de développement concernant le secteur éolien du territoire. Ces changements visent, entre autres, à uniformiser les règlementations et à actualiser les normes afin qu’elles répondent davantage aux préoccupations des citoyens et des élus.
Depuis la création du Schéma d’aménagement et de développement de la MRC en 2013, quatre modifications ont eu lieu. Pour répondre aux besoins des citoyens, cette révision prévoit d’ajuster les contraintes mises en place pour les investisseurs en matière d’éoliennes. « Le règlement actuel prévoyait un nombre maximal d’éoliennes sur le territoire des municipalités de Sainte-Sophie-d’Halifax, Saint-Ferdinand et Saint-Pierre-Baptiste. Un des changements, c’est de retirer ce nombre. Ce n’est pas pour en ajouter, mais bien pour permettre au territoire de se développer. Ce règlement n’autorisait aucune nouvelle éolienne, mais ce n’est pas nécessairement ce que nous voulons », a précisé le directeur du service de l’aménagement du territoire de la MRC de L’Érable, Yannick Faucher.
En tenant compte des différents secteurs d’activités, l’objectif est également de protéger les espaces de vie près du parc éolien, comme à Sainte-Sophie-d’Halifax, Saint-Ferdinand, Vianney, Saint-Pierre-Baptiste et Inverness. Ainsi, un périmètre d’un kilomètre sera érigé autour de l’ensemble des municipalités de la MRC, où aucune éolienne ne sera autorisée. Pour ce qui est des résidences, la règlementation prévoyait une distance de 600 mètres entre une structure éolienne et une maison. Maintenant, cette nouveauté implantera une distance de 700 mètres. M. Faucher a d’ailleurs mentionné qu’une notion de réciprocité faisait partie de ce schéma. « Une éolienne doit être implantée à 700 mètres d’une maison, mais c’est également le cas si une maison se bâtissait près d’une éolienne. C’est une exigence du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation qui était déjà en place, alors on peut dire que ça va dans les deux sens », a précisé Yannick Faucher.
Pour soutenir cette uniformisation, la MRC a également instauré un périmètre protégé pour les voies de circulation, qui sera d’une fois la hauteur de l’éolienne à proximité. « Nous voulons nous assurer qu’il y a une bonne cohabitation citoyenne entre les propriétés, les normes environnementales, le bruit, alors nous avons augmenté les distances. Ça n’empêche pas que les projets éoliens doivent avoir l’autorisation de la CPTAQ pour s’implanter. Nous venons mettre les règles du jeu, si je puis dire, pour informer les développeurs éoliens, qui voudraient s’amener sur le territoire, de nos exigences », a-t-il dit. Une nouvelle norme concernant la protection des milieux agricoles sera également mise sur pied. « Nous ne sommes pas venus normaliser spécifiquement la protection de ces milieux, mais ce que l’on souhaite, c’est que l’implantation d’éoliennes se fasse sur des territoires à moindre impact pour nos zones agricoles. Actuellement, la pale de l’éolienne doit être à trois mètres d’un terrain privé. »
Faire cohabiter les milieux humides et les éoliennes
Les milieux humides représentent 19 % du territoire de la MRC de L’Érable. Certaines modifications du schéma d’aménagement concernent directement 17 % des cours d’eau et des milieux naturels régionaux. « Nous avons ajouté à ça nos milieux humides. C’est en lien avec notre Plan régional des milieux humides, que nous travaillons depuis longtemps. Nous avons ajouté des bandes riveraines protégées d’une largeur de 30 mètres de chaque côté des cours d’eau du territoire », a affirmé M. Faucher.
De plus, divers secteurs d’intérêt, dont la Grande tourbière de Villeroy et le Mont Apic de Saint-Pierre-Baptiste, disposeront d’un périmètre de 300 mètres et d’un kilomètre respectivement. Il s’agit d’une action qui a pour but de protéger ces zones plus fréquentées, où il y a de l’achalandage touristique ou elles s’avèrent importantes en matière d’écologie.
Trouver le juste milieu
Afin de faire face à cette réalité différente, ces changements prennent en compte les préoccupations de tous. Ministères, élus, citoyens, municipalités, il s’agit d’un travail de concertation, selon M. Faucher. « Le rôle de la MRC, c’est de prendre en considération les enjeux de son territoire, les opinions de ses citoyens et la volonté du gouvernement de vouloir développer l’éolien afin de trouver des compromis. Il s’agit de trouver le juste milieu, mais de façon générale, le Schéma d’aménagement représente la volonté de tous », a-t-il mentionné.
Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT)
Afin d’approuver et de mettre en vigueur officiellement ces nouveaux changements au Schéma d’aménagement et de développement, la MRC doit respecter les indications des OGAT mises en place par le gouvernement provincial. Ainsi, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation procède à l’évaluation du document déposé par la MRC. Celui-ci dispose d’environ 60 jours pour remettre les commentaires des 22 ministères qui ont jeté un œil sur le nouveau schéma. Par la suite, l’équipe de l’aménagement et du développement de la MRC effectuera les changements et retournera le document au ministère pour approbation finale.
Toutefois, la MRC de L’Érable invite les citoyens à exprimer leurs suggestions et idées lors d’une consultation publique qui aura lieu le 9 juillet. Ces commentaires seront pris en compte avant d’envoyer la version finale du document révisé au ministère. « Nous devons être conformes aux OGAT du gouvernement. Les ministères regardent l’ensemble des impacts que peut avoir une modification dans notre schéma. Ça peut aller de la sécurité des personnes jusqu’à l’environnement. C’est une vérification très transversale entre les différentes instances. Il faut voir cela comme une poupée russe : le gouvernement a des orientations et des attentes que les MRC doivent respecter lors de la confection de leur schéma. Ensuite, les municipalités doivent se baser sur les MRC pour la création de leurs règlementations », a expliqué le directeur de l’aménagement du territoire de la MRC. « Nous voulons être le plus transparents possible et nous souhaitons que le plus de gens soient entendus. Ce sera sous forme de table ronde », a-t-il ajouté.
En rapport avec le projet de Connectivité des sommets
Cette initiative permet, entre autres, le regroupement de trois MRC afin de répondre au meilleur de leurs capacités aux besoins énergétiques et au potentiel éolien que vise le gouvernement du Québec. « Il s’agit d’un regroupement pour investir dans des projets pour avoir des retombées économiques. Les trois MRC partagent des normes similaires le plus possible. Les MRC des Appalaches, de Lotbinière et de L’Érable se sont entendues pour instaurer des normes et des projets équilibrés. C’est vraiment comme un mariage, je dirais. Il y a vraiment le désir de ne pas être en compétition avec les autres MRC. Nous voulons nous unir pour mieux travailler. Nous partageons également tout ce qui est dépenses et revenus », a fait valoir Yannick Faucher. D’ici la fin de l’année 2025, après avoir reçu la lettre officielle signée par Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, la nouvelle règlementation du Schéma d’aménagement et de développement du territoire de la MRC de L’Érable entrera en vigueur. Les municipalités devront modifier leur règlementation pour s’arrimer avec les changements apportés. Elles disposent d’une période de six mois pour le faire.