L’imputabilité : rendre des comptes, assumer et réparer

COMMUNIQUÉ.  Violette L’Écuyer, candidate de Démocratie directe dans la circonscription de Lotbinière-Frontenac, souhaite apporter sa perspective au débat sur l’imputabilité soulevé par la proposition du Parti conservateur du Québec de créer le RADIER, le Registre des administrateurs déclarés inaptes à exercer avec les ressources publiques.

Ce registre viserait à identifier des personnes jugées inaptes à administrer les fonds publics et à les empêcher d’exercer les fonctions concernées. Il répond ainsi à un enjeu précis : protéger les ressources publiques en intervenant auprès des responsables dont les manquements justifient une telle mesure.

« La vision de l’imputabilité que je défends avec Démocratie directe couvre l’ensemble de la responsabilité publique : les engagements pris, les décisions rendues, leurs conséquences et les correctifs nécessaires », affirme-t-elle par voie de communiqué.

Elle ajoute qu’être imputable, c’est avoir l’obligation d’expliquer ses décisions, de rendre compte de ses actions et d’accepter qu’elles soient vérifiées. Pour la candidate de Démocratie directe, lorsqu’un manquement est établi, c’est aussi en assumer les conséquences et réparer les torts causés, selon les responsabilités de chacun.

« Écarter une personne d’une fonction peut protéger contre de nouveaux manquements. Cette mesure ne règle toutefois pas, à elle seule, les conséquences de ce qui s’est déjà produit. Les citoyens doivent aussi pouvoir obtenir des réponses, voir les erreurs corrigées et disposer de mécanismes permettant une réparation appropriée. »

Violette L’Écuyer indique que cette réparation peut prendre différentes formes : rétablir un service, corriger une décision, remédier à une situation injuste ou prévoir une indemnisation lorsque les conditions applicables le justifient. Cela doit s’accompagner de changements qui évitent que les mêmes problèmes se répètent.

« C’est là que se situe la différence entre le RADIER et l’approche que je porte : le registre constitue un mécanisme ciblé sur l’aptitude à gérer les ressources publiques; notre vision vise une responsabilité continue dans l’exercice du pouvoir, envers les citoyens comme envers les fonds qu’ils confient à l’État. Cette exigence doit s’appliquer à tous les niveaux : élus, ministres, gestionnaires et autres personnes investies d’une responsabilité publique, chacun selon son rôle et ses pouvoirs. »

Démocratie directe ajoute à cette vision un engagement envers la volonté citoyenne : le mandat impératif. Ses candidats s’engagent, s’ils sont élus, à porter les décisions prises par les citoyens conformément aux mécanismes prévus, même lorsqu’elles diffèrent de leur opinion personnelle.

Pour la candidate du parti dans Lotbinière-Frontenac, cette reddition de comptes doit donc aussi permettre de vérifier si le représentant a respecté le mandat reçu et les engagements pris devant la population.

« Je reconnais l’intérêt de débattre d’un mécanisme comme le RADIER. Pour moi, une véritable culture d’imputabilité doit cependant permettre de répondre à trois questions : qui était responsable, comment cette responsabilité a-t-elle été exercée et que doit-on faire pour réparer un manquement? Les citoyens sont en droit d’attendre des explications, des conséquences justes et des correctifs concrets. C’est cette exigence que je souhaite défendre avec Démocratie directe », conclut-elle.