Québec dévoile de nouvelles orientations, mais des enjeux persistent

Le gouvernement du Québec a récemment présenté de nouvelles orientations en matière de gestion des sols, des matières granulaires résiduelles et des résidus miniers contenant de l’amiante. Elles visent à favoriser la réutilisation sécuritaire de ces matériaux plutôt que leur enfouissement systématique, tout en maintenant un niveau élevé de protection pour la population et l’environnement. Malgré quelques changements par rapport à la version préliminaire dévoilée en mai, celle qui a été officiellement adoptée ne tient toujours pas compte d’une gestion globale du risque selon le maire de Thetford Mines, Marc-Alexandre Brousseau.

Jusqu’à maintenant, les sols, les matières granulaires résiduelles et les résidus miniers contenant de l’amiante devaient être entièrement transportés vers un lieu d’enfouissement autorisé. Dans la grande majorité des cas, cette approche menait à l’enfouissement, alors que la capacité de ces sites est limitée. Elle entraînait également d’importantes contraintes opérationnelles et financières qui pouvaient compromettre la réhabilitation de certains terrains au fort potentiel de développement.

Afin de répondre à ces enjeux, cette nouvelle approche permet désormais leur valorisation, principalement sur leur terrain d’origine et, dans certains cas, sur un autre terrain récepteur, sous réserve d’une autorisation ministérielle. Cette valorisation devra respecter des conditions visant à assurer une gestion sécuritaire des matériaux, soit la mise en place d’un recouvrement de confinement d’un mètre ou de 0,4 mètre sous une surface étanche composée de matériaux exempts d’amiante pour éviter toute exposition aux fibres d’amiante, l’application de mesures de contrôle des poussières et des fibres d’amiante durant les travaux ainsi que l’obligation de préserver l’intégrité à long terme du recouvrement grâce à des inspections et à un entretien régulier, ainsi que par l’application de restrictions d’usage.

Ces orientations s’appliquent aux matières granulaires résiduelles, aux résidus miniers contenant de l’amiante ainsi qu’aux sols dont la teneur en amiante atteint 0,1 % ou plus. Les sols et autres matériaux granulaires présentant une concentration inférieure à ce seuil ne sont pas visés et peuvent être gérés sans exigences particulières. Les orientations ne s’appliquent pas à la valorisation des sols ou d’autres matériaux granulaires amiantés sur des terrains où se trouve déjà une résidence unifamiliale ou un immeuble résidentiel de quatre logements ou moins.

Un mécanisme de déclaration par l’inscription d’un avis de restriction d’utilisation au Registre foncier du Québec est prévu. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas dans les régions amiantifères, soit celles ayant connu des activités majeures d’exploitation de gisements d’amiante, ni dans le cadre de travaux de génie civil liés aux infrastructures routières publiques. Dans ces situations, l’information doit plutôt être consignée dans un registre accessible afin de protéger les travailleurs et le public lors d’interventions ultérieures.

Selon Québec, ces nouvelles orientations représentent une première étape vers une gestion plus durable des sols et des matériaux contenant de l’amiante. Elles feront l’objet d’ajustements en fonction des constats qui seront établis et de l’évolution des connaissances.

Par voie de communiqué, la députée de Lotbinière-Frontenac, Isabelle Lecours, a soutenu que ces nouvelles orientations constituent une étape importante pour les régions. « En permettant une réutilisation plus souple, mais tout aussi sécuritaire, des sols et matériaux granulaires contenant de l’amiante, nous misons sur une gestion responsable de nos ressources, tout en créant des conditions favorables à la réalisation de projets porteurs. C’est une approche équilibrée qui concilie protection de l’environnement, innovation et développement économique au bénéfice des citoyens et de l’ensemble du Québec. C’est un premier pas pour faire évoluer la réglementation, ce qui aura également pour résultat de réduire les coûts des travaux publics pour les municipalités. »

Des questions en suspens

Une première version de ces orientations avait été présentée à des acteurs locaux en mai. La version dévoilée le 17 juillet ne comporte rien de véritablement nouveau par rapport à celle initialement soumise, a raconté le maire de Thetford Mines, Marc-Alexandre Brousseau, en entrevue avec le Courrier Frontenac. « En mai, il y avait une petite avancée au niveau des travaux routiers. Nous avions demandé de travailler en équipe avec eux [le ministère de l’Environnement]. Nous avons eu l’occasion de soumettre nos commentaires, mais il n’y a eu aucun autre échange. »

Le moment choisi pour l’annonce soulève également des questions, celle-ci ayant été diffusée le vendredi après-midi à la veille des vacances de la construction. Cela apparaît, aux yeux du maire, comme possiblement volontaire. La Ville a tenté d’entrer en contact avec les personnes concernées afin d’obtenir des précisions, sans succès. Plusieurs interrogations demeurent donc en suspens.

« Nous aurions évidemment aimé travailler davantage là-dessus et savoir ce qui allait nous être présenté. Finalement, entre la version de mai, qui n’avait pas été adoptée officiellement, et celle qui vient de l’être, il n’y a à peu près rien de nouveau. Certains de nos commentaires ont été pris en compte, mais rien de majeur. Ça ne tient vraiment pas compte de ce que nous avions demandé et qui est important », a-t-il déploré.

Le maire Brousseau a indiqué que les seuls gains observés remontent à la version préliminaire de mai, qui permettait de réduire un peu les volumes transportés dans certains chantiers routiers municipaux.

« Ça demeure compliqué à faire en fonction des autorisations qui doivent être demandées. Pour les autres types de chantiers, comme le train ou l’aménagement d’un parc industriel ou des travaux de nivellement sans route asphaltée, il n’y a aucun changement », a-t-il expliqué.

Le maire a une fois de plus dénoncé les impacts du transport de matériaux amiantés. « Nous transportons encore du matériel pour rien, avec des camions qui circulent sur nos routes et les brisent, sans que nous soyons compensés. Pourtant, quand il y a du matériel qui sort d’une carrière, il y a des redevances, mais pour ce qui est acheminé vers ces sites, il n’y a aucune compensation », a-t-il souligné, évoquant notamment les quelque 70 000 passages de camions liés au chantier ferroviaire.

Plusieurs artères municipales récemment refaites ont été fortement sollicitées, dont les rues du Lac-Noir, Mooney, du Golf et Notre-Dame. Pratiquement tout le tronçon emprunté par les camions venait d’être refait, a-t-il noté.

Ce dernier estime par ailleurs que les orientations actuelles ne tiennent pas compte d’une gestion globale du risque. « Il faut se demander si les solutions proposées ne créent pas plus de problèmes que ceux qu’elles visent à régler. Actuellement, il n’y a pas d’acceptabilité sociale pour le camionnage que cela engendre, ni pour les risques associés. Pourtant, dans notre milieu, il existe une acceptabilité pour la présence de matériaux contenant de l’amiante », a-t-il fait valoir.

Marc-Alexandre Brousseau a néanmoins mentionné avoir pu s’entretenir avec la ministre de l’Environnement, Pascale Déry, et qu’une rencontre est prévue prochainement. « J’ai eu l’occasion de discuter quelques minutes avec la ministre à deux reprises, ce qui est déjà deux fois plus qu’avec l’ancien ministre en poste pendant sept ans. Une rencontre est d’ailleurs prévue, ce que je n’avais jamais réussi à obtenir auparavant. Nous poursuivons donc nos démarches. Il y a une campagne électorale qui s’en vient, donc nous continuons d’informer les partis politiques qui souhaitent connaître notre point de vue », a-t-il conclu.

Pour consulter les nouvelles orientations pour la valorisation des sols et autres matériaux granulaires contenant de l’amiante : https://www.environnement.gouv.qc.ca/sol/terrains/orientations-valorisation-sols-granulaires-miniers-amiante.pdf