Taxes scolaires : les mauvais payeurs sont nombreux

Chaque année, des milliers de citoyens de la MRC des Appalaches paient leurs comptes de taxes scolaires en retard. Ils étaient 4900 mauvais payeurs, en 2015-2016, pour une créance de 421 869 $. 

Ce nombre était sensiblement le même un an plus tôt, soit 4978 comptes en souffrance totalisant 433 823 $. En date du 30 juin dernier, il y en avait toujours 929 à percevoir.

Même si la Commission scolaire des Appalaches (CSA) estime que le recouvrement de la taxe scolaire n’est aucunement problématique, il n’en reste pas moins que plusieurs phases doivent être franchies afin de récolter les sommes dues.

«Je vous dirais que ça bouge dans les dernières étapes, plus particulièrement lorsque les gens reçoivent des lettres en provenance de notre avocat leur disant que nous enclenchons un processus avec les villes ou municipales en vue de la saisie de biens pour taxes impayées. Souvent, ça se rend là», a mentionné le directeur général de la CSA, Camil Turmel, au Courrier Frontenac.

Ce dernier a confié qu’au cours des sept dernières années, il est arrivé à une ou deux reprises que son organisation ait été obligée de procéder à une saisie. À savoir ce qui peut expliquer les raisons du non-paiement dans les temps, M. Turmel a de la difficulté à répondre.

«Je vous dirais que c’est comme ça aussi entourant les frais chargés aux parents pour les effets scolaires. Nous avons très peu de mauvaises créances, mais il faut faire un, deux, trois et même quatre rappels pour arriver à ce que les factures soient payées. Est-ce que c’est dans leur nature? Ce qui m’intéresse en fin de compte, c’est que l’on perçoive les taxes», a conclu le directeur général de la CSA.

Les recours de la commission scolaire pour se faire payer sont :

– Saisie de biens meubles par un huissier (Dans le cas où des meubles saisissables se retrouvent sur le territoire de la commission scolaire.)

– Vente des immeubles par la Municipalité

– Action personnelle (Obtention d’un jugement, par un avocat, permettant ainsi à la commission scolaire de saisir l’immeuble et de le mettre en vente.)

– Exercice des droits hypothécaires

(Source : Commission scolaire des Appalaches)