Déménagement : quelques conseils de l’ACEF-ABE
RÉGIONAL. Au Québec, le 1er juillet rime pour beaucoup de personnes avec déménagement. Après avoir rempli de boites les camions ou autos, l’arrivée dans le nouveau logement peut créer quelques surprises qui étaient passées inaperçues lors de la visite initiale.
L’Association coopérative d’économie familiale Appalaches-Beauce-Etchemins (ACEF-ABE) rappelle à la population que le propriétaire doit offrir un logement propre et en bon état à leurs nouveaux locataires, et ce, dès le début du bail. En effet, l’article 1910 du Code civil du Québec stipule que le propriétaire « est tenu de délivrer un logement en bon état d’habitabilité ».
« Si un problème d’insalubrité ou de bris est constaté lors de la prise de possession du logement, les locataires doivent, sans tarder, demander à leur propriétaire la remise en état des lieux. Et cela s’applique autant pour des réparations nécessaires, une extermination de vermine, la présence de moisissure ou une infiltration d’eau », mentionne Roger Guay, intervenant à l’ACEF-ABE
D’ailleurs, ce dernier recommande d’envoyer un avis écrit, avec preuve de réception, au propriétaire pour l’exercice des droits et recours du locataire. Il est toujours possible de contacter gratuitement l’ACEF-ABE pour obtenir de l’aide. Enfin, M. Guay insiste sur le fait de ne pas tarder à entreprendre de telles démarches. « L’idéal est de s’entendre avec le propriétaire, cependant, si l’on doit entreprendre des procédures, l’accès à la justice pour les locataires peut facilement demander plus d’un an », a-t-il dit.
Vers un code du logement
L’ACEF-ABE joint d’ailleurs sa voix au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), un organisme de défense et de promotion du droit au logement. Ce regroupement national déplore que trop peu de municipalités se soient dotées d’un règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements.
Des villes comme Saint-Georges ou Thetford Mines n’ont pas de règlements spécifiques, encore moins des ressources spécialisées pour offrir un service d’inspection.