Présentation d’une conférence entourant les baux de location

Maurice Boulet de FADOQ-Thetford partagera des informations entourant la signature des baux de location de 12 mois ou plus, le mercredi 27 avril à 19 h, à la salle des Chevaliers de Colomb de Black Lake. L’admission sera gratuite et réservée exclusivement aux membres.

En plus de faire connaître ce qui différencie un immeuble locatif et une résidence privée pour aînés (RPA), il donnera des informations quant aux obligations respectives du propriétaire et du locataire en lien avec le bail.

À la différence d’un immeuble locatif, le bail pour une résidence privée pour aînée doit être accompagné obligatoirement de l’annexe 6, laquelle doit être complétée et signée par le locataire et le propriétaire. Celle-ci implique une description détaillée des services à rendre et des coûts.

De plus, pour un immeuble construit ou aménagé depuis cinq ans ou moins, la clause F permet à un propriétaire d’augmenter le coût du loyer comme bon lui semble. Par contre, celui dont l’immeuble date de plus de cinq ans doit respecter le pourcentage d’augmentation annuelle fixé par le tribunal administratif du logement.

Ce qui risque de créer préjudice, et ce, tant aux locataires qui doivent subir des hausses abusives de loyer ou faute de revenus suffisants, certains propriétaires cessent les opérations ou transforment la vocation de leur immeuble. Le résident se voit alors dans l’obligation de se trouver un autre logement et de déménager.

En lien avec l’avis de renouvellement du bail, Maurice Boulet fera également connaître les trois options qui s’offrent aux locataires et les recours possibles auprès du tribunal administratif du logement. Il parlera aussi des procédures à suivre par le locataire advenant une hausse abusive du coût de son loyer ou des services rendus, puis fera connaître deux organismes qui peuvent assister et accompagner les locataires advenant le dépôt d’une plainte.