Une pétition pour le respect des droits des aînés en RPA

Les dirigeants de l’Association coopérative d’économie familiale Appalaches-Beauce-Etchemins, du Conseil des aînés de la MRC des Appalaches et de FADOQ-Thetford invitent les citoyens à signer la pétition Respect des droits des locataires de résidences privées pour aînés (RPA) qui se trouve sur le site Web de l’Assemblée nationale du Québec.

Celle-ci demande au gouvernement d’assurer le respect des personnes demeurant dans ces établissements, en plus de les protéger contre des hausses abusives de loyer, d’éviction ou de pertes de services, notamment à la suite d’un changement de propriétaire ou de vocation de l’édifice.

Incidemment, le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQCA) déplorait, le 29 janvier 2021, qu’entre janvier 2014 et décembre 2020, 600 résidences pour aînés ont cessé leurs opérations d’hébergement, notamment en régions, dont 125 au cours des six premiers mois de 2020. De plus, il indiquait qu’au cours de la première moitié de 2021, 60 autres résidences se sont ajoutées.

Cette situation occasionne d’importantes conséquences pour des milliers de personnes vulnérables qui se retrouvent dans l’obligation de quitter leur loyer et d’abandonner ainsi l’accès à des services adaptés à leurs besoins.

La présente pétition, en plus de réclamer le retrait de la clause F de l’Article 1995 du Code civil du Québec, exige des modifications à l’Article 1959 et cela afin d’assurer la protection des droits des locataires et d’interdire le changement d’affectation d’un immeuble à logement, à plus forte raison dans le cas d’une RPA.

Cette dernière prend notamment en compte de toute l’importance du logement sur la santé et le bien-être des personnes âgées et de la capacité qu’a le gouvernement du Québec d’agir à la source du problème afin de résoudre de telles situations en matière de logement.

Pour signer la pétition, il suffit de se rendre sur le site de l’Assemblée nationale du Québec au https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-9491/index.html.

La date limite est fixée au 25 mai.