Amour interdit : un spécialiste clame la prudence

Amour interdit : un spécialiste clame la prudence
(Photo : Depositphotos.com)

THETFORD. Selon le criminaliste André Gardner de Thetford Mines, peu de gens savent que la loi en matière de consentement sexuel est passée de 14 ans à 16 ans, sous l’ancien gouvernement conservateur, autour de 2010. Il estime que les jeunes et leurs parents devraient être mieux informés.

Me Gardner a confié au Courrier Frontenac que le cas de Michaël Baril-Desjean, accusé de contacts sexuels et d’agression sexuelle à l’endroit d’une jeune fille de 13 ans avec qui il entretiendrait une relation amoureuse, n’est pas unique.

«J’ai déjà représenté des gens dans des situations identiques à Thetford Mines. L’amendement en matière de consentement sexuel fait en sorte qu’il y a de drôles de situations où l’on voit des jeunes filles et des parents en accord avec la relation, mais dont l’accusé va en prison parce qu’il y a une peine minimale», a raconté Me Gardner.

Actuellement, il existe deux modes d’accusation pour ce type de dossier. «Si la personne est accusée par voie d’acte criminel, la peine minimale est d’un an. Si la Couronne est en faveur d’une d’accusation par voie de procédure sommaire, celle-ci tombe à trois mois», a précisé le criminaliste.

Dans d’autres cas similaires, Me Gardner a partagé qu’étant donné que la Couronne avait consenti à prendre la voie de procédure sommaire, celle-ci pouvait s’entendre avec la défense sur une suggestion commune de six mois d’emprisonnement. «C’est quand même un six mois de prison ferme et l’accusé se retrouve avec un antécédent en matière d’infraction criminelle à l’égard d’une personne d’âge mineur. C’est la même chose que quelqu’un reconnu coupable de pédophilie. Il n’y aura pas de distinction. Ça va suivre la personne toute sa vie.»

Soutien populaire

Selon le criminaliste, la création d’une page Facebook en soutien avec Michaël Baril-Desjean n’a pratiquement pas de chance de permettre une non-application de la loi. «À part la Couronne qui a le loisir de ne pas mettre quelqu’un en accusation pour différentes raisons, je ne pense pas qu’une telle page de soutien peut avoir quelconque incidence. Elle peut démontrer un certain appui du public, mais je ne peux pas voir ce qu’elle peut donner de plus», a-t-il conclu. 

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