Intervention policière sur la rue Roberge : l’emploi de la force était justifié

L’emploi de la force lors de l’intervention policière survenue le 7 décembre 2018 dans une résidence de la rue Roberge à Thetford Mines était justifié. C’est ce qui ressort du communiqué diffusé le 1er octobre dernier par la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) expliquant les motifs pour lesquels aucune accusation n’a été déposée dans ce dossier.

Le 7 décembre 2018, vers 3 h du matin, un appel est fait au 911 par une dame concernant une agression au couteau. Deux agents du Service de police de Thetford Mines se rendent sur place et sont en mesure de s’occuper d’abord des blessés. Un homme refuse de se rendre et prend refuge sur le balcon situé au deuxième étage de l’immeuble.

Des négociations sont alors entreprises par les policiers municipaux, puis le Groupe tactique d’intervention (GTI) de la Sûreté du Québec (SQ) prend la relève. D’après les informations dévoilées, le quinquagénaire menace de se poignarder à la poitrine en prenant appui dans un cadre de porte. Pendant près de deux heures, les policiers tentent de le convaincre de lâcher le couteau.

Sa verbalisation voulant qu’il passe à l’acte force les policiers à utiliser une arme intermédiaire pour mettre fin à la menace. L’individu avait d’ailleurs eu le temps de s’infliger une blessure grave par arme blanche. Il est transporté à l’hôpital de la région, puis transféré à un second dans un grand centre.

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) est mandaté afin de faire la lumière sur ce dossier. Huit enquêteurs se sont rendus sur place le jour même.

Analyse

Dans son analyse, le DPCP indique que l’intervention était légale et que les autres choix étaient très limités, voire inexistants, dans les circonstances. « À la suite de négociations ayant duré plusieurs heures, l’homme en est venu à s’infliger lui-même des blessures sérieuses. En pratique, rien d’autre que l’usage de l’arme intermédiaire ne pouvait être tenté pour empêcher l’homme de se blesser davantage », peut-on lire.

Il est aussi mentionné que « dans les faits, l’enquête ne démontre pas que l’homme a été atteint par l’un des projectiles de plastique 37 mm tirés par l’agent du GTI. Les policiers avaient des motifs raisonnables d’estimer que la force appliquée à l’endroit de l’homme était nécessaire pour la protection de ce dernier contre des lésions corporelles plus graves que celles susceptibles d’être infligées par les projectiles tirés ou la mort. Enfin, on ne peut conclure que les blessures subies résultent d’un tir de l’arme intermédiaire employée en l’espèce. »

Conséquemment, le DPCP est d’avis que l’emploi de la force par les agents de la paix était justifié en vertu de l’article 25 du Code criminel et que l’analyse de la preuve ne révèle pas, à son avis, la commission d’un acte criminel par les policiers de la SQ impliqués dans cet événement.