Menaces : Emmanuel Arsenault-Martel écope d’une peine de prison discontinue

Menaces : Emmanuel Arsenault-Martel écope d’une peine de prison discontinue
Palais de justice de Thetford Mines (Photo : Courrier Frontenac - Jean-Hugo Savard)

Le Disraelois Emmanuel Arsenault-Martel a été déclaré coupable d’avoir proféré des menaces et de harcèlement envers des personnes associées au système de justice. Le juge Claude Leblond l’a condamné à une peine de 30 jours de prison à purger les fins de semaine et à une probation de trois ans. Il lui sera également interdit de posséder des armes pendant dix ans et il devra se soumettre à un échantillon d’ADN.

L’individu âgé de 35 ans avait été accusé pour des menaces à l’endroit de juges, de greffières et d’avocats. Me Claudia Chabot, qui avait cessé de le représenter dans un dossier de nature familiale, est l’une des victimes citées au dossier. Selon elle, la décision rendue le 6 septembre dernier par le juge Leblond se veut exemplaire.

« J’anticipais des travaux communautaires, mais le juge a beaucoup insisté sur le fait que nous étions dans un État de droit, que le système de justice est important et que la sentence devait être dissuasive », a expliqué Me Chabot en entretien avec le Courrier Frontenac.

Les menaces proférées par Emmanuel Arsenault-Martel ont commencé sur les réseaux sociaux il y a près de deux ans. « Il était en révolte totale contre le système de justice. Il criait à l’escroquerie, à la fabrication de faux, etc. Il a commencé à écrire sur Facebook que nous étions des criminels diplômés et que nous aurions des problèmes. Ça s’est poursuivi pendant environ un an pour culminer en novembre 2021. Il avait écrit ‘vous allez payer en tabarnak, je vous en fais la promesse’ en mentionnant nos noms », a raconté Me Chabot.

C’était la première fois que cette dernière était menacée et harcelée de la sorte dans le cadre de son travail. « Ce qui était aussi particulier, c’est que cela incluait des juges de la Cour supérieure ayant rendu des ordonnances dans son dossier. »

INACCEPTABLE

Lors du prononcé de la sentence, le juge Claude Leblond a indiqué que l’élément important dans cette affaire est que les crimes visaient des membres du système judiciaire, précisant que le Canada est un État de droit.

« La Constitution donne aux juges le devoir de voir à l’application de la règle de droit. Certaines personnes peuvent exprimer du cynisme par rapport aux décisions rendues par les tribunaux. Très souvent, c’est par méconnaissance des devoirs du juge. Attaquer les acteurs de l’application de la règle de droit, c’est s’attaquer aux fondements même de la société », a souligné le juge.

Il a aussi mentionné que selon son témoignage, Emmanuel Arsenault-Martel partageait son cynisme avec un groupe de personnes sur les réseaux sociaux. D’après le juge, le penser est une chose, mais « exprimer et entretenir à l’égard des acteurs du système judiciaire une haine et un désir de vengeance, c’est envoyer un message extrêmement néfaste aux gens qui participent à ce réseau et ça les encourage à maintenir ce genre de discussion ».

Le juge Leblond a ajouté que beaucoup de violence se retrouve sur les médias sociaux présentement. « Ce n’est pas sain pour la société, c’est même dangereux et il y a des gens qui peuvent passer aux actes à la suite de cet encouragement. »

Il a pris comme exemple les menaces envers le gouvernement et le premier ministre parce que des gens ne sont pas d’accord avec des décisions. « C’est la même chose pour le système judiciaire. Ce n’est pas parce qu’on n’est pas d’accord avec des décisions qu’on doit exprimer et encourager la haine, la méfiance et la violence envers ses acteurs. Il y a là en effet un facteur aggravant que je dois retenir. »

Le juge Leblond a soutenu que le fait qu’Emmanuel Arsenault-Martel n’exprime pas de remords n’est pas un facteur aggravant, mais il ne peut pas non plus bénéficier d’un facteur atténuant. « Vous ne reconnaissez d’aucune façon le tort que vous avez causé aux victimes ou au système judiciaire dans son ensemble », a-t-il dit en s’adressant à l’accusé.

Il a ajouté que « faire des menaces aux acteurs du système judiciaire est inacceptable ». Il a conclu en disant que la sentence devait être dissuasive pour que l’accusé ne recommence pas et pour que son groupe comprenne qu’il y a des conséquences afin qu’il ne s’engage pas dans cette voie.

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