Clause dérogatoire: un projet de loi pour forcer le PLQ à se commettre sur la loi 96
QUÉBEC — Le ministre de la Langue française, Jean-François Roberge, ne s’en cache pas: son projet de loi pour renouveler de façon hâtive la clause dérogatoire dans la loi 96 vise à forcer les libéraux à révéler leurs vraies couleurs.
M. Roberge a d’ailleurs interpellé directement le chef libéral, Charles Milliard. «Il faut qu’il réponde. Quel morceau il veut arracher? Quelle brique il veut défaire de notre construction? (…) Est-ce que le PLQ est là pour accélérer le déclin (du français) ou inverser le déclin?» a-t-il demandé en point de presse mercredi à l’Assemblée nationale.
Dans les dernières semaines, Charles Milliard a tergiversé quant à sa position sur la disposition de dérogation pour la loi 96.
Mercredi matin, il a indiqué qu’il annoncerait bientôt les modifications qu’il compte apporter à la loi 96 «pour qu’elle soit plus efficace, pour qu’elle augmente la qualité du français et qu’elle cesse de nuire aux entreprises».
La réforme de la loi 101 – communément appelée «loi 96» – a été adoptée par l’Assemblée nationale en mai 2022. Elle assujettit les PME de 25 à 49 employés et les entreprises de compétence fédérale à la Charte.
Si le chef libéral veut «faire un recul sur les milieux de travail», ce serait «terrible», selon le ministre Roberge.
«C’est toxique. C’est nocif. S’il s’en prend à cette section-là de notre Charte de la langue française, c’est très grave parce qu’on sait très très bien que le français au travail est en recul», a-t-il ajouté.
«Souveraineté parlementaire»
Jean-François Roberge a déposé mercredi son projet de loi pour renouveler la clause dérogatoire dans la loi 96 qui renforce la Charte de la langue française. Charles Milliard a déjà indiqué qu’il voterait contre.
Le projet de loi, intitulé «Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Charte de la langue française et de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français», ne contient que trois articles.
La clause dérogatoire, qui soustrait une loi des contestations judiciaires, doit être renouvelée aux cinq ans. Comme la loi 96 a été adoptée en mai 2022, le gouvernement Fréchette prend donc de l’avance.
La loi 96 impose un gel des inscriptions dans les cégeps anglophones en plus d’obliger que les services publics soient rendus en français aux immigrants qui sont au Québec depuis plus de six mois.
«Le Justin Trudeau du Québec»
En point de presse mercredi matin, Charles Milliard a encore été questionné à savoir s’il comptait renouveler la clause dérogatoire dans la loi 96, advenant l’élection d’un gouvernement libéral.
Visiblement excédé, le chef libéral a affirmé en anglais: «On va l’utiliser si on en a besoin. Je peux le dire dans les deux langues officielles. Peut-être même en espagnol, si vous le souhaitez.»
Il n’en fallait pas plus pour qu’il s’attire les railleries de ministres caquistes.
«Charles Milliard prétend qu’il y a deux langues officielles au Québec. Or, depuis 1974, il n’y a qu’une seule langue officielle au Québec. Il ne connaît même pas l’aménagement linguistique du gouvernement qu’il veut former. C’est gênant! Charles Milliard est contre la langue française, contre la Charte de la langue française, contre la constitution, contre la laïcité, contre l’intégration nationale. C’est le Justin Trudeau du Québec!» a lancé Jean-François Roberge.
«Encore une fois, le PLQ, Charles Milliard, démontrent qu’ils ont une mauvaise compréhension de quelle est la langue officielle du Québec», a ajouté le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.
Le Parti québécois s’est aussi jeté dans la mêlée.
«Après avoir refusé d’utiliser la clause dérogatoire pour protéger le français et la laïcité, d’entendre parler comme ça de deux langues officielles au Québec, pour moi c’est un manque du jugement qui laisse entendre qu’il y a une méconnaissance des dossiers et qu’il y a un manque de préparation pour devenir premier ministre», a affirmé le péquiste Alex Boissonneault.
Charles Milliard n’a pas perdu de temps pour se défendre en qualifiant de «ridicules» les propos de ses adversaires.
«Il y a une langue officielle au Québec, c’est le français, c’est bien évident. Les ministres qui me critiquent en ce moment, ce sont eux qui ont coupé dans les cours de francisation, qui ont assisté à la baisse des taux de réussite des élèves en secondaire 5 dans les épreuves de français», a-t-il rétorqué.